Maintenance et entretien des équipements de sécurité d'incendie.

91 - CA GRAND PARIS SUD

Mise en ligne : 26/09/2024

Limite de réponse : 28/10/2024

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2440-3797

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 77
Annonce n° 24-107954

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance et entretien des équipements de sécurité d'incendie
Description : Opérations de maintenance préventive et curative des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments de la communauté d'agglomération.
Identifiant de la procédure : 62070fdf-e74e-4a65-ae56-a9b988eee734
Identifiant interne : 2024M074
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Toutefois conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot et qu'il lui appartiendra de préciser quel lot retient sa préférence. Après classement des offres, et examen des préférences exprimées par les candidats, il sera procédé à l'attribution des marchés. Toutefois, en l'absence de candidat sur un lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'exonérer de la limitation du nombre de lots attribués à un même titulaire. Les accords-cadres issus de la présente consultation seront mono attributaire. Les accords-cadres traités à prix composite seront décomposés en deux parties : - Une partie fixe relative aux prestations récurrentes de maintenance préventive, traitée à prix global et forfaitaire établi annuellement, - Une partie variable relative aux prestations ponctuelles de maintenance curative, traitée à prix unitaires. Cette seconde partie est exécutée par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Modalités de paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le RC.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Détection incendie et désenfumage
Description : Détection incendie et désenfumage
Identifiant interne : 2024M074-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : - Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : - Marchés reconductibles : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de leur date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an. La reconduction intervient : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. - au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Si l'accord-cadre est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'acheteur informe le titulaire de la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 85,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,280,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clause d'insertion par l'activité économique : En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre relatif au lot 1 uniquement, comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières. Le présent accord-cadre traité à prix composite est décomposé en deux parties : - Une partie fixe relative aux prestations récurrentes de maintenance préventive, traitée à prix global et forfaitaire établi annuellement, - Une partie variable relative aux prestations ponctuelles de maintenance curative, traitée à prix unitaire, sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 320 000 euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 1 est de 85 000 euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible expressément 3 fois. La visite de site est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre aux dates fixées à l'article 4.4 du Règlement de la Consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : - Organisation de la maintenance préventive régulière (modèle fiche intervention établie, planification des interventions) : 15 points - Moyens humains (interlocuteur réceptionnant l'appel ou courriel envoyé par les services GPS. CV de l'ensemble des intervenants dédiés) et matériels affectés aux prestations : 15 points - Gestion des demandes de dépannage et intervention d'astreinte (mode opératoire, interlocuteurs dédiés, …) : 15 points - Qualifications, formations des équipes dédiées : 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : - Délai d'intervention de jours(8h30 à 18h00) : 4 points - Délai d'intervention de nuit(18h00 à 8h30), week-end et jour férié : 8 points - Délai de livraison, d'approvisionnement après réception du bon de commande : 3 points
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : - Gestion des émissions de CO2 due à leur activité, parc de véhicule propre, formation interne concernant la gestion des chantiers de façon optimale ainsi que la gestion des déchets , proximité du ou des dépôts permettant la réduction des émissions de CO2 : 5 points
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : - Apprécié au regard du montant global et forfaitaire indiqué à l'article D de l'acte d'engagement : Chaque offre sera affectée d'une note sur 15, attribuée selon la règle suivante : Note attribuée = 15 x (prix offre moins disante / prix offre notée) : 15 points - Apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : Chaque offre sera affectée d'une note sur 10, attribuée selon la règle suivante : Note attribuée = 10 x (prix offre moins disante / prix offre notée) : 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LJvApHkf_Z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Date limite de réception des offres : 28/10/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. - Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Extincteurs, plans
Description : Extincteurs, plans
Identifiant interne : 2024M074-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : - Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : - Marchés reconductibles : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de leur date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an. La reconduction intervient : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. - au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Si l'accord-cadre est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'acheteur informe le titulaire de la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre traité à prix composite est décomposé en deux parties : - Une partie fixe relative aux prestations récurrentes de maintenance préventive, traitée à prix global et forfaitaire établi annuellement, - Une partie variable relative aux prestations ponctuelles de maintenance curative, traitée à prix unitaire, sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 40 000 euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 2 est de 10 000 euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible expressément 3 fois. La visite de site est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre aux dates fixées à l'article 4.4 du Règlement de la Consultation.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : - Organisation de la maintenance préventive régulière (modèle fiche intervention établie, planification des interventions) : 15 points - Moyens humains (interlocuteur réceptionnant l'appel ou courriel envoyé par les services GPS. CV de l'ensemble des intervenants dédiés) et matériels affectés aux prestations : 15 points - Gestion des demandes de dépannage et intervention d'astreinte (mode opératoire, interlocuteurs dédiés, …) : 15 points - Qualifications, formations des équipes dédiées : 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : - Délai d'intervention de jours(8h30 à 18h00) : 4 points - Délai d'intervention de nuit(18h00 à 8h30), week-end et jour férié : 8 points - Délai de livraison, d'approvisionnement après réception du bon de commande : 3 points
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : - Gestion des émissions de CO2 due à leur activité, parc de véhicule propre, formation interne concernant la gestion des chantiers de façon optimale ainsi que la gestion des déchets , proximité du ou des dépôts permettant la réduction des émissions de CO2 : 5 points
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : - Apprécié au regard du montant global et forfaitaire indiqué à l'article D de l'acte d'engagement : Chaque offre sera affectée d'une note sur 15, attribuée selon la règle suivante : Note attribuée = 15 x (prix offre moins disante / prix offre notée) : 15 points - Apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : Chaque offre sera affectée d'une note sur 10, attribuée selon la règle suivante : Note attribuée = 10 x (prix offre moins disante / prix offre notée) : 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LJvApHkf_Z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Date limite de réception des offres : 28/10/2024 à 12:00