Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 24-41418
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Doubs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22250001900013
Ville : BESANCON Cedex
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1449265
Identifiant interne de la consultation : 2024DPL0018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Rc Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Rc Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Rc
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance et dépannage des onduleurs dans les bâtiments départementaux hors collèges
Code CPV principal - Descripteur principal : 50711000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2024 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure). La date d'échéance de l'accord-cadre est le 31 aout 2028. Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 50 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Sites définis dans le CCTP. Adresse du Siège : 7 Avenue de la Gare d'Eau 25000 - BESANCON
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Procédure de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25044 BESANCON Cedex - Tél : 03 81 82 60 00- télécopie : 03 81 82 60 01 - Courriel :
[email protected]. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25044 BESANCON Cedex - Tél : 03 81 82 60 00- télécopie : 03 81 82 60 01. Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024