Grosses réparations 2024 - COSEC Boillat et gymnase Grand Chênois à Montbéliard - Electricité

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 24-83695
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies ci-dessous.
Pour chacune des tranches, la durée d'exécution est de deux mois.
La tranche optionnelle pourra être affermie dans un délais de 18 mois maximum à compter du début d'exécution de la tranche ferme.
Les travaux sont réglées par un prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les ouvrages prévus au présent marché sont :- La protection du sol dans les 2 salles
- La dépose et évacuation de l'ancienne installation d'éclairage dans la salle multisports du COSEC Boillat et dans la grande salle du gymnase Grand Chenois
- Le remplacement complet de l'éclairage dans la salle multisports du COSEC Boillat et dans la grande salle du gymnase Grand Chenois
- L'adaptation des commandes et des circuits d'éclairage dans la salle multisports du COSEC Boillat et dans la grande salle du gymnase Grand Chenois
- Le nettoyage du chantier.
- Toutes les fournitures et mises en oeuvre non détaillées dans les plans et le CCTP mais qui seraient nécessaires à une exécution complète des ouvrages suivant les meilleures Règles de l'Art
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au cahier des clauses administratives particulières
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24021BP
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRC21
Options : OUI
Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :
- Tranche ferme : COSEC Boillat - salle A et Gymnase Grand Chênois à Montbéliard
- Tranche optionnelle 1 :COSEC Boillat - salle C à Montbéliard
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Budget GénéralModalités de règlement des comptes : article 12 du CCAG-TravauxAucune variante n'est autorisée.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Une visite sur site est préconisée (se référer au règlement de consultation)
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Pays de Montbéliard Agglomération : Céline BIGOT

Coordonnées :

Téléphone : 0381318721
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2024