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27/05/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SEM Cannes Lerins
Aménagement et Habitat (06) 22 Boulevard Louis Négrin
AVIS DE MARCHÉ
06150 Cannes
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance et d'entretien des chaudières individuelles gaz et des appareils de production ecs individuels.
Description: Les stipulations de la présente consultation concernent concernent les travaux de maintenance et d'entretien pour : Les chaudières individuelles gaz -Les ballons électriques et thermodynamiques -Plus généralement les appareils de production d'eau chaude individuel
Identifiant interne: 26/043.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nature supplémentaire du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 50531100.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: -Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire -Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros : Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la CANNES LÉRINS AMÉNAGEMENT ET HABITAT : Financement sur fonds propres -Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 % : Postes 1 et 2 : Prix forfaitaires révisables -Poste 3 : Prix unitaires révisables -Garantie décennale et biennale, le cas échéant -Sureté de 5 %, le cas échéant.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 26/043.
Titre: Maintenance et d'entretien des chaudières individuelles gaz et des appareils de production ecs individuels.
Description: Les prestations objet du contrat donnent lieu à la conclusion d'un marché mixte dont l'ensemble des postes est décomposé comme suit :
- Poste 1 :
Il concerne les prestations de maintenance préventive pour l'ensemble des équipements sus cités et une prestation de
dépannage et d'astreinte le tout conformément aux dispositions du CCTP article 2.
- Poste 2 :
Il concerne les prestations de maintenance corrective conformément aux prescriptions du CCTP article 3.
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marches-securises.fr Avis de publicité 27/05/2026 -Poste 3 :
Il est traité à prix unitaire et porte sur les prestations de réparation non comprise dans les postes 1 et 2, les prestations d'installation, de
création et gros travaux.
Il donne lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1o, R. 2162-13 et R. 2162-14 du
Code de la commande publique.
La valeur de l'ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante :Montant Minimum par période :0 HT/ montant
maximum par période: 100 000,00 HT
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
La première période court à compter du 1er septembre jusqu'au 31/12/2026, puis de 12 mois pour les périodes suivantes.
Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois.
A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir
adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification.
A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Le délai d'exécution est déterminé dans le CCAP.
La présentation d'offres en variante n'est pas autorisée.
Les négociations ne sont pas autorisées.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Type de marché additionnel: fournitures.
Classification CPV: 50531100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Cannes la Bocca.
Code Postal: 06150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Capacité économique et financière Il convient de se référer au règlement de consultation.
Description : Capacité technique et professionnelle Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation. Critère Qualité :
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation. Critère Qualité :
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
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5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Description : Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 55112, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la
conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice
administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la
conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences 'Tropic ' et ' Tarn et Garonne ') assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé
précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences 'Tropic ' et ' Tarn et Garonne ') assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 69592089200046.
Adresse postale : L'Aurelien 22 Boulevard Louis Negrin.
Adresse postale : L'Aurelien 22 Boulevard Louis Negrin.
Ville : Cannes la Bocca.
Code postal : 06150.
Pays : FRANCE.
Point de contact:
[email protected].
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 493481224.
Adresse internet: https://www.cannesamenagementhabitat.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Adresse postale : CS 61039 18, avenue des Fleurs.
Ville : NICE Cedex 1.
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27/05/2026.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 492041313.
Télécopieur: +33 334935578.
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr.
8.3 ORG-0004.
Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè. Numéro d'enregistrement (SIRET) : 0000000000000.
Adresse postale : CS 80001 Place Félix-Baret.
Ville : Marseille Cédex 06.
Code postal : 13282.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 334843545.
Télécopieur: +33 334911561.
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :339d3a45-b714-4774-a331-dccbe3539f9b
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 27/05/2026 à 14:41.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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