Maintenance et aménagement des installations d'éclairage du PALR

FRANCE: SERVICES D'ENTRETIEN DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
MAINTENANCE ET AMÉNAGEMENT DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE DU PALR
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités portuaires
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance et aménagement des installations d'éclairage du PALR
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des
prix unitaires. Les déclarations du présent marché concernent la maintenance générale des installations d'éclairage
équipant les infrastructures du Port Atlantique La Rochelle (PALR). Afin de répondre aux divers besoins du PALR le
présent accord intègre notamment les prestations suivantes : les études et la réalisation des devis des prestations
de maintenance préventive et curative ; les dépannages électriques des équipements/installations d'éclairage ; la
maintenance préventive et corrective des équipements/installations d'éclairage ; les modifications, les améliorations,
les aménagements des équipements/installations d'éclairage et de réseau
Identifiant de la procédure: 55b38447-d145-413d-ae49-ed6265a8bf2e
Identifiant interne: 24SERV06

négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Gpm Lr
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette
visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la
consultation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
https://ted.europa.eu/TED Page 1/6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Maintenance et aménagement des installations d'éclairage du PALR
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des
prix unitaires. Les déclarations du présent marché concernent la maintenance générale des installations d'éclairage
équipant les infrastructures du Port Atlantique La Rochelle (PALR). Afin de répondre aux divers besoins du PALR le
présent accord intègre notamment les prestations suivantes : les études et la réalisation des devis des prestations
de maintenance préventive et curative ; les dépannages électriques des équipements/installations d'éclairage ; la
maintenance préventive et corrective des équipements/installations d'éclairage ; les modifications, les améliorations,
les aménagements des équipements/installations d'éclairage et de réseau
Identifiant interne: S-PF-1496467
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Gpm Lr
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
https://ted.europa.eu/TED Page 2/6
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de
même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496467
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1496467
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il n'est pas prévu de cautionnement ni de garanties spécifiques

Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance,
sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des
prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au
groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
https://ted.europa.eu/TED Page 3/6
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité
adjudicatrice interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code
de la commande publique. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire
de l'accord-cadre
Montage financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de
l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou
des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer
aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Port Atlantique
La Rochelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement: 48538981100020
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas Cs 70394
Ville: La Rochelle
Code postal: 17001
Pays: France
Point de contact: GOURLET Sandrine
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0546005360
Adresse internet: http://www.larochelle.port.fr
https://ted.europa.eu/TED Page 4/6
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement: 1740393
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas Cs 70394
Ville: La Rochelle
Code postal: 17001
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0546077592
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 675920
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 675919
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 92933fb0-5fed-408e-9790-37e367bed69d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/07/2024 09:40 +02:00
https://ted.europa.eu/TED Page 5/6
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 6/6