Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas de Villeurbanne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26691018100012
Ville : Villeurbanne Cedex
Code Postal : 69601
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1435335
Identifiant interne de la consultation : 24.004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ccas de Villeurbanne
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCAS de Villeurbanne
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%
Prise en compte de la notion de développement durable : 10%
Prix : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance du système de sécurité incendie et de l'éclairage des résidences accueillant des personnes âgées du CCAS de Villeurbanne
Code CPV principal
Descripteur principal : 50610000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de l'éclairage de sécurité des résidences d'accueil des personnes âgées du C.C.A.S. de Villeurbanne.s
C'est un accord-cadre exécutable par bons de commande et marché subséquents.
La durée du marché débute à sa date de notification par le titulaire.
La première période de l'accord-cadre court jusqu'au 31/12/2025
Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an
Mots descripteurs : Sécurité incendie , Détection incendie , Maintenance , Assistance technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : place lazare goujon 69100 - villeurbanne
Durée du marché (en mois) : 44
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 190000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20/03/2024