Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-92334
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Chartres (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21280085800012
Ville : Chartres Cedex
Code postal : 28019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25V018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 237234064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Affaire 25V018 - Maintenance du système de gestion des réunion TELEVIC et des applications COCON et T-REX de l'Hémicycle du Pôle Administratif
Code CPV principal - Descripteur principal : 50324100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Affaire 25V018 - Maintenance du système de gestion des réunion TELEVIC et des applications COCON et T-REX de l'Hémicycle du Pôle Administratif
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Ville de Chartres
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite facultative mais préconisée : les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées au règlement de la consultation.
La consultation aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000,00 € HT - 54 000,00 € TTC. Soit un montant maximum global toutes périodes confondues de 180 000,00 € HT - 216 000,00 € TTC. Le montant estimatif pour chaque période d'exécution est précisé dans les documents de la consultation.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. Il est reconductible tacitement 3 fois pur une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint.
Conditions particulières d'exécution : L'accord-cadre fait l'objet de conditions d'exécutions, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillées dans les documents de la consultation.
Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum
Financement : ressources propres
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 10%.
Canal ad hoc de consultation des documents :
https://www.c-chartres-marches.fr
Informations relatives aux délais de recours :
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans
considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025
