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564317-2025
564317-2025 - Mise en concurrence
France – Maintenance de logiciels de technologies de l'information – Maintenance du progiciel MyReport édité par Report One, acquisition des nouvelles versions
OJ S 165/2025 29/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maintenance du progiciel MyReport édité par Report One, acquisition des nouvelles versions
Description : Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché à prix mixte traité à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prestations faisant l'objet de prix unitaires s'exécuteront en application des articles R2162-4-3°, R2162-13 à 14 du Code de la commande publique et dans les limites ci-dessous : - Montant minimum annuel : Sans - Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) HT soit un montant maximum sur la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) de : 480 000 euro(s) HT Les prestations à bons de commandes portent sur : - l'acquisition de nouvelles licences ou modules du progiciel MyReport, édité par la société REPORT ONE ; - la maintenance de nouvelles licences et modules du progiciel MyReport ; Les prestations forfaitaires portent sur la maintenance du progiciel MyReport pour les licences du parc existant. Le marché prend effet à compte de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans, il pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune
Identifiant de la procédure : c6d4fa5f-1c98-4cb0-9346-248403f472e3
Identifiant interne : 2025-1146
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Maintenance du progiciel MyReport édité par Report One, acquisition des nouvelles versions
Description : Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché à prix mixte traité à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prestations faisant l'objet de prix unitaires s'exécuteront en application des articles R2162-4-3°, R2162-13 à 14 du Code de la commande publique et dans les limites ci-dessous : - Montant minimum annuel : Sans - Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) HT soit un montant maximum sur la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) de : 480 000 euro(s) HT Les prestations à bons de commandes portent sur : - l'acquisition de nouvelles licences ou modules du progiciel MyReport, édité par la société REPORT ONE ; - la maintenance de nouvelles licences et modules du progiciel MyReport ; Les prestations forfaitaires portent sur la maintenance du progiciel MyReport pour les licences du parc existant. Le marché prend effet à compte de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans, il pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune
Identifiant interne : S-PF-1695223
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72268000 Services de fourniture de logiciels
Options :
Description des options : Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune sans pouvoir excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695223
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695223
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 663A6F62-DC6C-AE41-AD25BB6E0691973D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Adresse internet : https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 663A6F90-BA7C-E7C4-C4C0F5B5F0F31B9A
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 663A6FAA-EAA9-8231-8E817A91D82004E2
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 034d7e93-9674-42dd-8cb4-42cce6b4bce6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 14:20:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 564317-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025
