Maintenance du PGI Oracle EBS pour le compte de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA).

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-88236


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance du PGI Oracle EBS pour le compte de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA).
Description : Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) de l'outil PGI Oracle EBS.
Identifiant de la procédure : 9c8a41df-810f-4a33-b6c0-64d96d740713
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Articles L. 2141-1 à L. 2141.14 du code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance du PGI Oracle EBS pour le compte de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA).
Description : Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) de l'outil PGI Oracle EBS.
Identifiant interne : 24_BAM_031_AC00

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques se fera selon les modalités prévues au règlement de consultation (RC).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le soumissionnaire complètera l'intégralité de l'annexe financière. Le soumissionnaire se verra attribuer une note financière globale sur 40.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Une note technique sur 60 sera attribuée à chacune des offres par application de la pondération à la note attribuée à chacun des critères. L'analyse de la valeur technique sera appréciée au regard des réponses apportées par le soumissionnaire à l'ensemble des sous-critères suivants : · Présentation générale de l'organisation de la prestation : 10 points sur 100, soit 10 % de la note technique. · Méthodologie, moyens et outils mis en oeuvre pour garantir la tierce maintenance applicative : 40 points sur 100, soit 40 % de la note technique. · Engagements Qualité, Sécurité et Environnemental : 15 points sur 100, soit 15 % de la note technique. · Cas d'usage : 35 points sur 100, soit 35 % de la note technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R .551-6 du code de justice administrative ;- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative ; - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Numéro d'enregistrement : 12000103700023
Adresse postale : 20 av de Ségur - TSA 70723
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75334
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33142758000
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8e029399-8b47-45d8-871b-af162c076025 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2024 à 15:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2024