Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-99444
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU NANTES
Correspondant : M. EL SAIR PHILIPPE, Directeur général
Adresse : 5 allée de l'île Gloriette, 44000 NANTES
Coordonnées :
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maintenance du logiciel de comptabilité SAGE, de paye et des ressources humaines pour la Cellule d'Appui aux Réseaux et Associations de la Direction de la Recherche et de l'innovation au CHU de Nantes
Lieu d'exécution : 5 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande). La partie ordinaire forfaitaire correspond à la composante 1 « maintenance courante » et aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, si celles-ci sont retenues. La partie à bons de commande correspond aux composantes 2 « maintenance évolutive par extension du périmètre applicatif en exploitation », 3 « maintenance évolutive par la fourniture d'évolutions spécifiques et de prestations complémentaires » et 4 « transférabilité-réversibilité ». L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum fixé à 90 000 euros HT sur la durée du marché, reconductions comprises. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an à chaque date anniversaire. Les candidats ont la possibilité de présenter une variante (solution en mode SAAS) et ont l'obligation de proposer les Prestations Supplémentaires Eventuelles détaillées dans le Cahier des charges. Les candidats proposant une variante ont l'obligation de répondre à l'offre de base.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PAS-24076
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Contact : CHU DE NANTES
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Se référer aux documents de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025