2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance du gréement courant et dormant des bateaux de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Description
:
Maintenance du gréement courant et dormant des bateaux de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Identifiant de la procédure
:
014113c4-4086-4c07-9afb-9e96d60e2789
Identifiant interne
:
2026B301
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, à prix mixtes. Maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (soit sur 4 ans) 200 000 € HT. Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire, son absence rendrait votre offre irrégulière. Nom et identification de la personne à contacter - Communauté Urbaine de Dunkerque : Didier-Henri DUCHATEAU Direction des Bâtiments Mutualisés – Stratégie de Maintenance - Tél. : 06 74 08 79 73 - Mail : [email protected] - Les visites obligatoires sont programmées comme suit : Date et heure des visites : Jeudi 8 octobre 2026 à 14H30 - Jeudi 15 octobre 2026 à 9H00, Lieu de RDV - Quai de la Citadelle – Parvis de la Duchesse Anne.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50241000
Services de réparation et d'entretien de bateaux
2.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Bateaux : Duchesse Anne, Sandettié et Princesse Elizabeth
Ville
:
Dunkerque
Code postal
:
59140
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 48 mois. iL s'agit d'un marché à procédure adaptée dont la publicité est élargie à la concurrence européenne par la publication au JOUE.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d'activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
