Maintenance des toitures, terrasses, gouttières, descentes et chéneaux

FRANCE: TRAVAUX D'ENTRETIEN DE TOITURE
MAINTENANCE DES TOITURES, TERRASSES, GOUTTIÈRES, DESCENTES ET CHÉNEAUX DU
PATRIMOINE DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'AULNAY-SOUS-BOIS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance des toitures, terrasses, gouttières, descentes et chéneaux du patrimoine de l'Office Public de
l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois
Description: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 1 300 000,00
euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en phases. Les
prestations font l'objet d'un lot unique. Une visite du site est obligatoire
Identifiant de la procédure: eb162d09-00a7-46aa-96cb-e4714f03b4c3
Identifiant interne: 2024-02

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de remise des offres et les critères sont détaillés dans le règlement
de la consultation. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du
Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des
entreprises par voie électronique uniquement. Au vu des résultats d'une première analyse des offres reçues, le
pouvoir adjudicateur négociera, le cas échéant, avec les candidats présentant les meilleures propositions au regard
https://ted.europa.eu/TED Page 1/5
des critères de jugement. La négociation pourra porter sur l'ensemble ou partie des composantes de l'offre. le pouvoir
adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Maintenance des toitures, terrasses, gouttières, descentes et chéneaux du patrimoine de l'Office Public de
l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois
Description: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 1 300 000,00
euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en phases. Les
prestations font l'objet d'un lot unique. Une visite du site est obligatoire
Identifiant interne: T-PA-1497579
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
https://ted.europa.eu/TED Page 2/5
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au
cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles
L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus -
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats
de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence
de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années. Qualibat 3213Qualibat 3223Qualibat 3233Qualibat 3272
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497579
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1497579
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
https://ted.europa.eu/TED Page 3/5
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 10:00 +02:00
Lieu: Office Public Habitat d'Aulnay-sous-bois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. Référé précontractuel
(article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice
administrative) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH d'Aulnay
sous Bois
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d'enregistrement: 79969186000016
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
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Pays: France
Point de contact: MAATOUG Hamza
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0148198640
Adresse internet: http://www.oph-aulnay.org
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d'enregistrement: 1742039
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay sous bois
Code postal: 93600
Pays: France
Point de contact: Mme VERON
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0148193680
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 491447
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a77df647-f860-47a8-8d43-706826d8ff29 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/07/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 5/5