Avis de marché
Département(s) de publication :22, 29, 35, 56
Annonce n° 25-138480
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Morlaix Communauté
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des systèmes et matériels de protection contre les incendies
Description : Maintenance des systèmes et matériels de protection contre les incendies
Identifiant de la procédure : fbde7afe-07dd-4795-9d88-54d3aae7a9a9
Identifiant interne : 2025-047
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire de Morlaix Communauté
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 304,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 304,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 01 - Moyens d'extinction, désenfumage manuel et signalisation de sécurité
Description : LOT 01 - Moyens d'extinction, désenfumage manuel et signalisation de sécurité
Identifiant interne : LOT 01 - Moyens d'extinction, désenfumage manuel et signalisation de sécurité
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et peut être renouvelé 3 fois 12 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : territoire de Morlaix Communauté
Ville : Morlaix
Code postal : 29600
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 304,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 45% Valeur technique (décomposé en sous-critères disponibles dans le règlement de consultation) : 55%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature de l'accord-cadre Référé contractuel (après la signature de l'accord-cadre) : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 - Eclairage de sécurité et d'ambiance
Description : Lot 02 - Eclairage de sécurité et d'ambiance
Identifiant interne : Lot 02 - Eclairage de sécurité et d'ambiance
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et peut être renouvelé 3 fois 12 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : territoire de Morlaix Communauté
Ville : Morlaix
Code postal : 29600
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 72,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 304,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 45% Valeur technique (décomposé en sous-critères disponibles dans le règlement de consultation) : 55%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature de l'accord-cadre Référé contractuel (après la signature de l'accord-cadre) : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 03 - SSI et asservissements
Description : Lot 03 - SSI et asservissements
Identifiant interne : Lot 03 - SSI et asservissements
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et peut être renouvelé 3 fois 12 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : territoire de Morlaix Communauté
Ville : Morlaix
Code postal : 29600
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 132,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 304,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 45% Valeur technique (décomposé en sous-critères disponibles dans le règlement de consultation) : 55%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature de l'accord-cadre Référé contractuel (après la signature de l'accord-cadre) : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Morlaix Communauté
Numéro d'enregistrement : 242 900 835 00156
Adresse postale : 2 bis voie d'accès au port
Ville : Morlaix
Code postal : 29600
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298153131
Adresse internet :
https://www.morlaix-communaute.bzh/
Profil de l'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hotel Bizien - 3 contour de la motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e958a807-28bd-4909-855f-5fef4a127a93 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/12/2025 à 15:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025
