Maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie, une Caisse d'Allocations Familiales et des Unions Immobilières des Organismes de Sécurité Sociale ...

Avis de marché
Département(s) de publication :71, 89, 21, 58, 39, 70, 25
Annonce n° 26-51261


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie, une Caisse d'Allocations Familiales et des Unions Immobilières des Organismes de Sécurité Sociale de Bourgogne Franche Comté.
Description : Maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie, une Caisse d'Allocations Familiales et des Unions Immobilières des Organismes de Sécurité Sociale de Bourgogne Franche Comté.
Identifiant de la procédure : da93a0c1-16c1-49f3-b159-f25214148e4f
Identifiant interne : MBFC2025-3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bourgogne Franche Comté

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 354,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des extincteurs, RIA, colonne sèches, systèmes de désenfumage et fourniture de plans d'intervention et d'évacuation
Description : Maintenance des extincteurs, RIA, colonne sèches, systèmes de désenfumage et fourniture de plans d'intervention et d'évacuation
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bourgogne Franche Comté

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/06/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Mâcon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Mâcon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Mâcon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres : CPAM DE SAONE ET LOIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES)
Description : Maintenance des blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bourgogne Franche Comté

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/06/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Mâcon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Mâcon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Mâcon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres : CPAM DE SAONE ET LOIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintenance des installations de détection incendie
Description : Maintenance des installations de détection incendie
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bourgogne Franche Comté

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/06/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Mâcon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Mâcon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Mâcon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres : CPAM DE SAONE ET LOIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Maintenance des installations d'extinction incendie
Description : Maintenance des installations d'extinction incendie
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bourgogne Franche Comté

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/06/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Mâcon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Mâcon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Mâcon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DE SAONE ET LOIRE
Numéro d'enregistrement : 77860011400012
Adresse postale : 113 rue de Paris
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Sandrine CHAIX
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33385397372
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Mâcon
Numéro d'enregistrement : 17210111500092
Département : Saône-et-Loire
Adresse postale : 8 rue de la prefecture CS 90317
Ville : Mâcon
Code postal : 71017
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/dijon/tribunal-judiciaire-de-macon
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 95bf5c22-9575-47be-8f6e-c81e594223fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/05/2026 à 08:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026