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377736-2024
377736-2024 - Mise en concurrence
France – Services de maintenance de systèmes – MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SURETE DES ETABLISSEMENTS METROPOLITAINS DU CNES
OJ S 123/2024 26/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SURETE DES ETABLISSEMENTS METROPOLITAINS DU CNES
Description : La présente mise en concurrence porte sur les prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive que le CNES confiera au titulaire du marché et qui concernent les 4 sites métropolitains du CNES. Ces prestations se définissent de la manière et dans les limites géographiques suivantes : • Systèmes et équipements de contrôle des accès, • Systèmes et équipements d’anti-intrusion, • Systèmes et des équipements de vidéo surveillance, • Systèmes et des équipements de protection périmétrique. • du réseau mutualisé sécurité (CST uniquement) Selon les sites, les prestations suivantes sont à réaliser : • Maintenance préventive : tous les sites, • Maintenance corrective : tous les sites, • Maintenance évolutive : Paris-Les Halles et Paris-Daumesnil, • Astreinte : tous les sites, • Administration et support exploitation du système de contrôle d’accès : Aussaguel, • Administration et support exploitation des systèmes de clôtures périmétriques : Centre Spatial de Toulouse, Sites métropolitains du CNES : • Siège du CNES : « Paris-Les Halles » 2 place Maurice-Quentin – 75039 PARIS Cedex 01 • Direction des Lanceurs « Paris-Daumesnil » : 52, Rue Jacques Hillairet – 75612 PARIS Cedex • Centre Spatial de Toulouse « CST »: 18, avenue Edouard-Belin – 31401 TOULOUSE Cedex 9 • Station de réception de ISSUS AUSSAGUEL « AUSSAGUEL » :16 Las Bouzigues 31450 ISSUS SYSTEME DE CONTROLE DES ACCES ET D’ANTI-INTRUSION Les matériels installés dans les centres du CNES sont des équipements de type EVOLYNX, V3 et System 4, IPerflex Paris-Daumesnil de la société SECURE SYSTEM. Un système de type TILLYS de TIL équipe le site de ISSUS-AUSSAGUEL. Ces équipements doivent répondre aux missions suivantes : • Contrôle et gestion des accès dans les zones sensibles, • Surveillance des issues et volumes dans les locaux sensibles, • Contrôles fonctionnels des systèmes, • Supervision des événements et alarmes, • Gestion et contrôle de la configuration du système, • Contrôle et suivi de l’utilisation du système. SYSTEME VIDEO SURVEILLANCE Ces systèmes permettent : • La prise de vue, • La télécommande des caméras, • Le transport des signaux, • La visualisation • L’archivage. PROTECTION PERIMETRIQUE DU CENTRE SPATIAL DE TOULOUSE La protection périmétrique est formée de panneaux rigides constitués en grilles soudées et équipés de bavolets fusibles répartis en 57 zones de contrôle autonomes. Cette clôture est instrumentée de manière à détecter toutes tentatives d’intrusions par découpe des panneaux ou par escalade. Les alarmes, traitées par des coffrets situés en périphérie des panneaux, sont renvoyées sur un système de gestion installé au PC sécurité. VOLUMETRIE A TITRE INDICATIF (sans engagement de la part du CNES) : PARIS-LES-HALLES : 10 interventions correctives /an 100 Radars 50 bris de vitre 22 contacts bris de vitre 70 caméras 10 lecteurs de badges à code 60 lecteurs de badges 1 système anti agression 2 armoires de gestion électronique des clés PARIS-DAUMESNIL : 20 à 30 interventions correctives /an 66 lecteurs de badge 102 entrées 51 caméras CST : 250 à 300 interventions correctives /an 482 lecteurs de badge 1330 entrées 54 zones de clôtures périmétriques 43 serrures autonomes 80 caméras AUSSAGUEL : Interventions correctives /an : 12 lecteurs de badge 8 entrées
Identifiant de la procédure : 99a195c4-0823-4bac-9942-3c1a575ebd3f
Identifiant interne : ORAILI202402002
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : La procédure se fait en deux étapes : la phase I (appel à candidatures) et la phase II (remise des offres). Seul les candidats retenus seront invités à soumissionner. La date limite de remise des candidatures est le 20/08/2024 à 12:00. La date limite prévisionnelle de remise des offres est prévue en Octobre 2024.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable d’une faute professionnelle grave
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SURETE DES ETABLISSEMENTS METROPOLITAINS DU CNES
Description : La présente mise en concurrence porte sur les prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive que le CNES confiera au titulaire du marché et qui concernent les 4 sites métropolitains du CNES.
Identifiant interne : ORAILI202402002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options :
Description des options : Lot contractuel 4 Site PARIS siège : (maintenance préventive, corrective, évolutive, durée 2,5 ans en forfaitaire ferme)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : La procédure se fait en deux étapes : la phase I (appel à candidatures) et la phase II (remise des offres). Seul les candidats retenus seront invités à soumissionner. La date limite de remise des candidatures est le 23/08/2024 à 12:00. La date limite prévisionnelle de remise des offres est prévue en Octobre 2024.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application des articles L.21411 à 5 et L.21417 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.21433 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.21411 à 5 et L.21417 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R.21436 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.23411 du CCP : • une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner. Ou, s’il est étranger • un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.21412 du CCP : • les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger • un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.21413 du CCP: • un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger • un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.126312, D.82225 ou D.82227, ou D.82542 à D.82545 du Code du Travail ; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.21441 à 7 du CCP.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat produit à l’appui de sa candidature les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la mise en concurrence, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Renseignements et formalités à fournir pour évaluer si ces exigences de capacité technique et professionnelle sont remplies : 6. Les expériences seront présentées sous forme d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant (Chiffre d’affaires associés), la date et le destinataire public ou privé avec les coordonnées (mail et/ou téléphone HORS CNES). 7. Son expérience et son savoir-faire dans le domaine de la maintenance de systèmes de sécurité, Contrôle d’accès et vidéosurveillance seront mis en avant. 8. Agréments et qualifications de l’entreprise à détailler en fonction des activités (numéros, dates) 9. Attestation justifiant de son habilitation « secret défense » ou de la procédure en cours engagée à cette fin.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution sont communiqués dans le règlement de mise en concurrence.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marches.cnes.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : habilitation « secret défense »
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif 68, rue Raymond IV B.P. 7007 Toulouse Cedex 07 31068 France Téléphone : +33 5.62.73.57.57 Courriel :
[email protected] Fax : +33 5.62.73.57.40 Adresse internet : http://toulouse.tribunaladministratif.fr Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : - le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours cidessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignezvous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 Place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Numéro d’enregistrement : 775665912
Département : HAUTE GARONNE
Adresse postale : 18 AVENUE EDOUARD BELIN
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MARIE PARRA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)5 61 28 29 17
Adresse internet : WWW.CNES.FR
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : HTTPS://MARCHES.CNES.FR
Profil de l’acheteur : https://marches.cnes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : deb24034-5f84-48d7-8917-18d1df7752b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2024 13:34:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 377736-2024
Numéro de publication au JO S : 123/2024
Date de publication : 26/06/2024
