Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-19019
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Châtenay-Malabry
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920019300015
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903356&orgAcronyme=d7p
Identifiant interne de la consultation : PA2511
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Marine Reboul
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 146834683
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1. Une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes ;
2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées ;
3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : -Critère n° 1 : Prix pondéré à 55 %
-Critère n° 2 : Valeur technique pondéré à 45 % dont :
*Contenu et modèles de documents types (rapport de maintenance, compte rendu Q7 et mesure de débit de désenfumage) sur 10 points ;
*Moyens humains (qualifications et compétences) dédiés à l'exécution des prestations sur 5 points :
- Qualification, compétences et expériences du personnel dédié à l'exécution du marché (encadrement compris) ;
- Interlocuteur unique ;
- Identification du personnel en intervention ;
*Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché sur 10 points :
- Moyens matériels dédiés au marché ;
- Mesures prises pour assurer la disponibilité des pièces détachées ;
- Délais garantis de disponibilité des pièces à remplacer ;
*Description de la méthodologie et des délais d'intervention pour la maintenance préventive et la maintenance curative sur 15 points ;
- Maintenance préventive ;
- Maintenance curative ;
*Démarche en matière environnementale pour l'exécution du marché sur 5 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des systèmes de sécurité incendie (systèmes d'alarme et de désenfumage) des bâtiments communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 50413200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maintenance des systèmes de sécurité incendie (systèmes d'alarme et de désenfumage) des bâtiments communaux
Lieu principal d'exécution du marché : Châtenay-Malabry
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée :Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex,Tél : +33 130173400, courriel :
[email protected], Fax : +33 130173459
Introduction de recours:
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du codede justice administrative (CJA)) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification oude la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2025
