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Maintenance des systèmes de sécurité incendie et du rideau métallique des bâtiments de Val d'europe Agglomération.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Val d'Europe Agglomération

Avis N° : AO-2104-2000

  • 77 - VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-4040
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA VAL D EUROPE AGGLOMERATION.
Correspondant : M. Descrouet Philippe, Président, château de Chessy B.P. 40-chessy 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-17, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : maintenance des systèmes de sécurité incendie et du rideau métallique des bâtiments de Val d'europe Agglomération.


Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50413200.
Lieu d'exécution : territoire de Val d'europe Agglomération.
Code NUTS : -FR102.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance des systèmes de sécurité incendie et du rideau métallique des bâtiments de Val d'europe Agglomération.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché comporte deux options définies comme suit :
-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;
-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 3 mars 2021.
le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans le délai fixé aux articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique.
Le financement des prestations est assuré par le budget principal de Val d'europe Agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée, dans les conditions prévues aux articles R.2142-19, R.2142-20 et R.2142-22 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
-Garanties et capacités techniques, juridiques et financières ;
-Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les qualifications APSAD, et notamment les certifications suivantes :
-"Détection incendie et Cmsi-Service d'installation-apsad"
-"Détection incendie et Cmsi-Service de maintenance apsad"
-qualifelec Cf2 Domaine ST ou équivalents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 février 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21.05.
Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre " composite ", comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
il comprend ainsi :
-Une part conclue à prix global et forfaitaire, correspondant aux prestations de maintenance préventive ;
-Une part à bons de commande correspondant aux prestations de maintenance curative, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.). Ce montant constitue la limite financière des prestations prévues à bons de commande, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
visite : La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire. Les visites se tiendront le 20 janvier 2021 à 9h30 et le 26 janvier 2021 à 9h30. Le lieu de rendez-vous est fixé au siège de Val d'europe Agglomération.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4I0pppIy3C.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4I0pppIy3C.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4I0pppIy3C.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected], télécopieur : 01-60-56-66-10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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