1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CROUS d'Aix Marseille
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites du Crous d'Aix-Marseille-Avignon.
Description: La présente consultation est un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant un marché ordinaire pour les prestations de maintenance préventive systématique, et un accord-cadre à bons de commande pour la maintenance corrective des équipements pris en charge dans le cadre du contrat de maintenance préventive systématique.
Identifiant de la procédure: 7dbfcca5-ed3b-4b23-ab34-44c0a880ae66
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 31 avenue jules ferry
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13625
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 130 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Maintenance préventive systématique
Description: ? Maintenance préventive systématique : prestations de maintenance préventive réalisées selon un planning établi et les stipulations du CCTP, rémunérées par un prix global et forfaitaire annuel (DPGF, annexe financière à l'acte d'engagement)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 31 avenue jules ferry
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13621
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40% répartis DPGF : 50% BPU sur la base d'un DQE non communiqué : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat : 60%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description: Le présent accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-FCS.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 15/09/2025 11:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS d'Aix Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Maintenance corrective des équipements
Description: ? Maintenance corrective des équipements pris en charge dans le cadre du contrat de maintenance préventive systématique réalisée sur devis, après émission de bons de commandes par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre avec maximum est rémunéré par des prix unitaires (BPU, annexe financière à l'acte d'engagement), il est passé en application du Code de la commande publique, s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 31 avenue jules ferry
Ville: Aix en provence
Code postal: 13621
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40% répartis DPGF : 50% BPU sur la base d'un DQE non communiqué : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat : 60%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description: Le présent accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-FCS.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 15/09/2025 11:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS d'Aix Marseille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CROUS d'Aix Marseille
Numéro d'enregistrement: 18130008800661
Adresse postale: 31 avenue jules ferry
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13621
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 442160442
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue jean françois leca
Ville: Marseille cedex 2
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1f8fbdb7-a1ed-44fb-bd71-c6a43fb18261 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2025 10:31 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
