Avis de marché
Département(s) de publication :69, 01
Annonce n° 25-27948
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE AU SEIN DES ETS MEMBRES DU GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES
Description : MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SECURITE INCENDIE AU SEIN DES ETS MEMBRES DU GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES
Identifiant de la procédure : e8ef7713-e2f4-423d-9cc0-7511002279cd
Identifiant interne : 2025AO004
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 12
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et vérification des Systèmes de Sécurité Incendie Villefranche
Description : Maintenance et vérification des Systèmes de Sécurité Incendie Villefranche
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la la prestation réalisée dans le marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les certifications suivantes sont obligatoires
Description : • Certification APSAD maintenance SDI et CMSI (référentiel APSAD I7F7) ou équivalente. • La certification APSAD IF13 ou équivalente est demandée pour les lots comportant des installations d'Extinction Automatique à Gaz • Les candidats seront tenus de posséder le niveau d'accès III et IV aux système SSI selon l'annexe A de la Norme NFS61-933 (Il s'agit des niveaux d'accès à l'exploitation et à la maintenance du SSI installé (A.1 à A.5 sont extraits de la NF S 61-931). A ce titre, il fournira la preuve de l'accès au niveaux III et IV des SSI (contrat avec le constructeur le cas échéant)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Maintenance et vérification du matériel d'extinction incendie Villefranche
Description : Maintenance et vérification du matériel d'extinction incendie Villefranche
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la la prestation réalisée dans le marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les certifications suivantes sont obligatoires
Description : • Certification APSAD maintenance SDI et CMSI (référentiel APSAD I7F7) ou équivalente. • La certification APSAD IF13 ou équivalente est demandée pour les lots comportant des installations d'Extinction Automatique à Gaz • Les candidats seront tenus de posséder le niveau d'accès III et IV aux système SSI selon l'annexe A de la Norme NFS61-933 (Il s'agit des niveaux d'accès à l'exploitation et à la maintenance du SSI installé (A.1 à A.5 sont extraits de la NF S 61-931). A ce titre, il fournira la preuve de l'accès au niveaux III et IV des SSI (contrat avec le constructeur le cas échéant)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Maintenance et vérification des Systèmes de Sécurité Incendie Tarare -Grandris
Description : Maintenance et vérification des Systèmes de Sécurité Incendie Tarare -Grandris
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la la prestation réalisée dans le marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les certifications suivantes sont obligatoires
Description : • Certification APSAD maintenance SDI et CMSI (référentiel APSAD I7F7) ou équivalente. • La certification APSAD IF13 ou équivalente est demandée pour les lots comportant des installations d'Extinction Automatique à Gaz • Les candidats seront tenus de posséder le niveau d'accès III et IV aux système SSI selon l'annexe A de la Norme NFS61-933 (Il s'agit des niveaux d'accès à l'exploitation et à la maintenance du SSI installé (A.1 à A.5 sont extraits de la NF S 61-931). A ce titre, il fournira la preuve de l'accès au niveaux III et IV des SSI (contrat avec le constructeur le cas échéant)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Maintenance et vérification du matériel d'extinction incendie Tarare - Grandris
Description : Maintenance et vérification du matériel d'extinction incendie Tarare - Grandris
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la la prestation réalisée dans le marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les certifications suivantes sont obligatoires
Description : • Certification APSAD maintenance SDI et CMSI (référentiel APSAD I7F7) ou équivalente. • La certification APSAD IF13 ou équivalente est demandée pour les lots comportant des installations d'Extinction Automatique à Gaz • Les candidats seront tenus de posséder le niveau d'accès III et IV aux système SSI selon l'annexe A de la Norme NFS61-933 (Il s'agit des niveaux d'accès à l'exploitation et à la maintenance du SSI installé (A.1 à A.5 sont extraits de la NF S 61-931). A ce titre, il fournira la preuve de l'accès au niveaux III et IV des SSI (contrat avec le constructeur le cas échéant)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Maintenance et vérification des systèmes de sécurité incendie Trévoux
Description : Maintenance et vérification des systèmes de sécurité incendie Trévoux
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la la prestation réalisée dans le marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les certifications suivantes sont obligatoires
Description : • Certification APSAD maintenance SDI et CMSI (référentiel APSAD I7F7) ou équivalente. • La certification APSAD IF13 ou équivalente est demandée pour les lots comportant des installations d'Extinction Automatique à Gaz • Les candidats seront tenus de posséder le niveau d'accès III et IV aux système SSI selon l'annexe A de la Norme NFS61-933 (Il s'agit des niveaux d'accès à l'exploitation et à la maintenance du SSI installé (A.1 à A.5 sont extraits de la NF S 61-931). A ce titre, il fournira la preuve de l'accès au niveaux III et IV des SSI (contrat avec le constructeur le cas échéant)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Maintenance et vérification du matériel d'extinction incendie Trévoux
Description : Maintenance et vérification du matériel d'extinction incendie Trévoux
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la la prestation réalisée dans le marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les certifications suivantes sont obligatoires
Description : • Certification APSAD maintenance SDI et CMSI (référentiel APSAD I7F7) ou équivalente. • La certification APSAD IF13 ou équivalente est demandée pour les lots comportant des installations d'Extinction Automatique à Gaz • Les candidats seront tenus de posséder le niveau d'accès III et IV aux système SSI selon l'annexe A de la Norme NFS61-933 (Il s'agit des niveaux d'accès à l'exploitation et à la maintenance du SSI installé (A.1 à A.5 sont extraits de la NF S 61-931). A ce titre, il fournira la preuve de l'accès au niveaux III et IV des SSI (contrat avec le constructeur le cas échéant)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Maintenance et vérification des Systèmes de Sécurité Incendie Belleville - Beaujeu
Description : Maintenance et vérification des Systèmes de Sécurité Incendie Belleville - Beaujeu
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la la prestation réalisée dans le marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les certifications suivantes sont obligatoires
Description : • Certification APSAD maintenance SDI et CMSI (référentiel APSAD I7F7) ou équivalente. • La certification APSAD IF13 ou équivalente est demandée pour les lots comportant des installations d'Extinction Automatique à Gaz • Les candidats seront tenus de posséder le niveau d'accès III et IV aux système SSI selon l'annexe A de la Norme NFS61-933 (Il s'agit des niveaux d'accès à l'exploitation et à la maintenance du SSI installé (A.1 à A.5 sont extraits de la NF S 61-931). A ce titre, il fournira la preuve de l'accès au niveaux III et IV des SSI (contrat avec le constructeur le cas échéant)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Maintenance et vérification du matériel d'extinction incendie Belleville - Beaujeu
Description : Maintenance et vérification du matériel d'extinction incendie Belleville - Beaujeu
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la la prestation réalisée dans le marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les certifications suivantes sont obligatoires
Description : • Certification APSAD maintenance SDI et CMSI (référentiel APSAD I7F7) ou équivalente. • La certification APSAD IF13 ou équivalente est demandée pour les lots comportant des installations d'Extinction Automatique à Gaz • Les candidats seront tenus de posséder le niveau d'accès III et IV aux système SSI selon l'annexe A de la Norme NFS61-933 (Il s'agit des niveaux d'accès à l'exploitation et à la maintenance du SSI installé (A.1 à A.5 sont extraits de la NF S 61-931). A ce titre, il fournira la preuve de l'accès au niveaux III et IV des SSI (contrat avec le constructeur le cas échéant)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Maintenance et vérification des systèmes de sécurité incendie Saint Cyr
Description : Maintenance et vérification des systèmes de sécurité incendie Saint Cyr
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la la prestation réalisée dans le marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les certifications suivantes sont obligatoires
Description : • Certification APSAD maintenance SDI et CMSI (référentiel APSAD I7F7) ou équivalente. • La certification APSAD IF13 ou équivalente est demandée pour les lots comportant des installations d'Extinction Automatique à Gaz • Les candidats seront tenus de posséder le niveau d'accès III et IV aux système SSI selon l'annexe A de la Norme NFS61-933 (Il s'agit des niveaux d'accès à l'exploitation et à la maintenance du SSI installé (A.1 à A.5 sont extraits de la NF S 61-931). A ce titre, il fournira la preuve de l'accès au niveaux III et IV des SSI (contrat avec le constructeur le cas échéant)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : Maintenance et vérification du matériel d'extinction incendie Saint Cyr
Description : Maintenance et vérification du matériel d'extinction incendie Saint Cyr
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la la prestation réalisée dans le marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les certifications suivantes sont obligatoires
Description : • Certification APSAD maintenance SDI et CMSI (référentiel APSAD I7F7) ou équivalente. • La certification APSAD IF13 ou équivalente est demandée pour les lots comportant des installations d'Extinction Automatique à Gaz • Les candidats seront tenus de posséder le niveau d'accès III et IV aux système SSI selon l'annexe A de la Norme NFS61-933 (Il s'agit des niveaux d'accès à l'exploitation et à la maintenance du SSI installé (A.1 à A.5 sont extraits de la NF S 61-931). A ce titre, il fournira la preuve de l'accès au niveaux III et IV des SSI (contrat avec le constructeur le cas échéant)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022
Titre : Maintenance et vérification des Systèmes de Sécurité Incendie Beaujolais Vert
Description : Maintenance et vérification des Systèmes de Sécurité Incendie Beaujolais Vert
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la la prestation réalisée dans le marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les certifications suivantes sont obligatoires
Description : • Certification APSAD maintenance SDI et CMSI (référentiel APSAD I7F7) ou équivalente. • La certification APSAD IF13 ou équivalente est demandée pour les lots comportant des installations d'Extinction Automatique à Gaz • Les candidats seront tenus de posséder le niveau d'accès III et IV aux système SSI selon l'annexe A de la Norme NFS61-933 (Il s'agit des niveaux d'accès à l'exploitation et à la maintenance du SSI installé (A.1 à A.5 sont extraits de la NF S 61-931). A ce titre, il fournira la preuve de l'accès au niveaux III et IV des SSI (contrat avec le constructeur le cas échéant)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023
Titre : Maintenance et vérification du matériel d'extinction incendie Beaujolais Vert
Description : Maintenance et vérification du matériel d'extinction incendie Beaujolais Vert
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la la prestation réalisée dans le marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les certifications suivantes sont obligatoires
Description : • Certification APSAD maintenance SDI et CMSI (référentiel APSAD I7F7) ou équivalente. • La certification APSAD IF13 ou équivalente est demandée pour les lots comportant des installations d'Extinction Automatique à Gaz • Les candidats seront tenus de posséder le niveau d'accès III et IV aux système SSI selon l'annexe A de la Norme NFS61-933 (Il s'agit des niveaux d'accès à l'exploitation et à la maintenance du SSI installé (A.1 à A.5 sont extraits de la NF S 61-931). A ce titre, il fournira la preuve de l'accès au niveaux III et IV des SSI (contrat avec le constructeur le cas échéant)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oxnGwIRAE6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!A3BwH71WAmwWaNTlxRQZSBwkKnrcftLi5WwhgYRXMsh5d_Mpe5E07O4KAttbjTNQ4JWeUOZmArkT7PWY9DUXVXFtTJ99vmjxmvDVeh17$
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Numéro d'enregistrement : 26690025700046
Adresse postale : null
Ville : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code postal : 69655
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0474092482
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9df00026-b8b2-4a9d-b22f-9dd4debdab85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2025 à 11:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2025
