Maintenance des systèmes de fermetures automatiques

France: Services de maintenance préventive
Maintenance des systèmes de fermetures automatiques
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de La Garenne-Colombes
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Maintenance des systèmes de fermetures automatiques
Description: Maintenance des systèmes de fermetures automatiques
Identifiant de la procédure: 20575346-a901-4e3a-b284-d9ef5c8f415b
Identifiant interne: 2025-009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Conformément aux dispositions des articles L.
21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction
de soumissionner
Faillite: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Corruption: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Concordat: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Participation à une organisation criminelle: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du
Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Conformément aux dispositions
des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas
d'interdiction de soumissionner
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Conformément aux dispositions des
articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas
d'interdiction de soumissionner
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à
L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de
soumissionner
Fraude: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Conformément aux dispositions des articles L. 21411
à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de
soumissionner
Insolvabilité: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Conformément aux dispositions des articles L. 21411
à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de
soumissionner
Biens administrés par un liquidateur: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la
commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et
a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Conformément aux dispositions des articles L.
21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction
de soumissionner
Motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de
la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conformément aux dispositions des
articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas
d'interdiction de soumissionner
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Conformément aux
dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans
un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Coupable d'une faute professionnelle grave: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du
Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément aux dispositions des articles L.
21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction
de soumissionner
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Conformément aux dispositions des articles L. 21411
à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de
soumissionner
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du
Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
État de cessation d'activités: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la
commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Paiement d'impôts et taxes: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la
commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Conformément aux dispositions des articles L.
21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction
de soumissionner
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des systèmes de fermetures automatiques
Description: Maintenance des systèmes de fermetures automatiques
Identifiant interne: 2025-009

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des
prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et maximum
annuel : - minimum annuel : 3 000 Euros HT - maximum annuel : 100 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon les éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: selon les éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906616&orgAcronyme=d6n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906616&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
-
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de La Garenne-Colombes
Numéro d'enregistrement: 21920035900012
Adresse postale: 68 boulevard de la république
Ville: La garenne colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0172424094
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 326cf12e-76f3-4abe-85e8-60f988486470 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/03/2025 17:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français