Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Ville de Quimper
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Maintenance des systèmes d'accès et de péage des parkings de la ville de Quimper
Description : Contrat de maintenance des systèmes d'accès et de péage des parkings de la ville de Quimper, intégrant la possibilité d'extension ou de création de nouveaux sites.
Identifiant de la procédure : ec813666-9627-4e21-b46c-285edb7cfc36
Identifiant interne : 0V26027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. Opération financée avec les ressources propres de la ville de Quimper. Pièces de candidature.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (DC1, DUME ou équivalent) ;
- La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou document équivalent) ;
- Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent).
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une visite sur les six (6) sites concernés est obligatoire. Les modalités de cette visite sont précisées au RC
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (CPV) : 34926000 équipement de contrôle des parcs de stationnement
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 34996300 équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
2.1.2 Lieu d'exécution : Subdivision pays (Nuts) : Finistère (FRH02), France
2.1.3 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des systèmes d'accès et de péage des parkings de la ville de Quimper
Description : Contrat de maintenance des systèmes d'accès et de péage des parkings de la ville de Quimper, intégrant la possibilité d'extension ou de création de nouveaux sites.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (CPV) : 34926000 équipement de contrôle des parcs de stationnement
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 34996300 équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
5.1.2 Lieu d'exécution : Subdivision pays (Nuts) : Finistère (FRH02), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée : Durée : 48 mois
5.1.6 Informations générales : Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui
Le marché en question convient aussi aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) : Oui
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/236086?orgAcronyme=a1h
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/236086?orgAcronyme=a1h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/08/2026 à 10 :00
Lieu : Hôtel de Ville et d'agglomération, Quimper
Informations complémentaires :
Seront présents : Un élu, un agent de la Direction des mobilités et un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : Oui
Le paiement en ligne sera utilisé : Oui
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Quimper
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Quimper
Organisation qui traite les offres : Ville de Quimper
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
- Nom officiel : Ville de Quimper, numéro d'enregistrement : 21290232400012, 44 place Saint-Corentin, CS 26004, 29107 Quimper Cedex, subdivision pays (Nuts) : Finistère (FRH02), France
- Point de contact : Service commande publique, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +332 98 98 89 89, adresse Internet :
https://www.quimper.bzh/
Rôles de cette organisation :
- Acheteur
- Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
- Organisation qui reçoit les demandes de participation
- Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes, numéro d'enregistrement : 17350005900014, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03), France, adresse Internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
- Organisation chargée des procédures de recours
- Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
- Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 3460f0ad-bd50-4fe3-a363-e24fab2cd419 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession, régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/06/2026 à 11 :46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026