Avis de marché
Département(s) de publication :21, 25, 51, 52, 54, 57, 67, 68, 88
Annonce n° 26-14779
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAMI EST
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenance préventive et curative des stands de tir de la zone de défense et de sécurité Est (Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté) Lot 01
Description : Prestations de maintenance préventive et curative des stands de tir de la zone de défense et de sécurité Est (Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté) Lot 01
Identifiant de la procédure : e4e9d480-9796-43a3-8058-90fa7cb41990
Identifiant interne : 2025SGAMI57042
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Sans objet
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,255,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,255,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Sans objet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : dépollution des stands de tirs
Description : réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective des stands de tir relevant de la zone de défense et de sécurité Est (régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté)
Identifiant interne : 2025SGAMI57042
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions
Options :
Description des options : reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de un (1) an
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,255,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2932032&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/03/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAMI EST
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Espace Riberpray, Rue Belle-Isle
Ville : METZ
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0355627117
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 40c51fc9-529f-4a22-b946-ba4f000bd472 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/02/2026 à 12:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026
