Maintenance des SSI et du désenfumage.

Avis de marché
Département(s) de publication :01, 21, 25, 38, 39, 58, 67, 70, 90
Annonce n° 26-48814


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU BESANCON FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des SSI et du désenfumage pour le GHT-CFC
Description : La présente consultation à pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage
Identifiant de la procédure : 62939f93-391f-48f6-8378-e98071352ad4
Identifiant interne : 2026_15_GHT_MAINT_SSI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres multi-attributaires exécutés par la conclusion de marchés subséquents, passés au fur et à mesure des besoins des établissements parties du GHT. Le montant maximum de l'ensemble des marchés subséquents susceptibles d'être conclus sur la durée de l'accord-cadre est fixé à 5 000 000 euros hors taxes.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Voir le règlement de la consultation afin d'avoir la liste des établissements du GHT
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des SSI et du désenfumage pour le GHT-CFC
Description : Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres multi-attributaires exécutés par la conclusion de marchés subséquents, passés au fur et à mesure des besoins des établissements parties du GHT. Le montant maximum de l'ensemble des marchés subséquents susceptibles d'être conclus sur la durée de l'accord-cadre est fixé à 5 000 000 euros hors taxes.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Voir le règlement de la consultation
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BESANCON
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU BESANCON FRANCHE-COMTE
Numéro d'enregistrement : 26250176000264
Adresse postale : 3 Boulevard A.Fleming
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : La cellule des marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381218047
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de BESANCON
Numéro d'enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 08678ff8-3451-443a-9f9e-4827d8ec3767 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/05/2026 à 13:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026