France: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de
bâtiment
MAINTENANCE DES PORTES DE GARAGE, DES BARRIERES & DES PORTAILS
AUTOMATIQUES DU PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: BREST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAINTENANCE DES PORTES DE GARAGE, DES BARRIERES & DES PORTAILS AUTOMATIQUES DU
PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Description: MAINTENANCE DES PORTES DE GARAGE, DES BARRIERES & DES PORTAILS AUTOMATIQUES
DU PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Identifiant de la procédure: ce6c861c-0e96-4e4a-b42d-81585eece301
Identifiant interne: 2025-028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et
mécaniques de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux
dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et selon les modalités définies dans l'article R2161-2 du code de
la commande publique. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DES PORTES DE GARAGE, DES BARRIERES & DES PORTAILS AUTOMATIQUES DU
PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Description: MAINTENANCE DES PORTES DE GARAGE, DES BARRIERES & DES PORTAILS AUTOMATIQUES
DU PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Identifiant interne: 2025-028
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et
mécaniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_GjLmcbFniL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_GjLmcbFniL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord cadre dépasse la durée de 4 ans car les
prestations prévues nécessitent des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: BREST METROPOLE HABITAT -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: BREST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 35009061900015
Adresse postale: 68 RUE DE GLASGOW
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Maxime DIQUELOU, Chef du service Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0229004515
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Pe7HqzAPmS
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 08437965-3533-4adc-8cd0-f65cf57e6f25 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/05/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français