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256824-2024
256824-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS DANS DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX ET FOURNITURE DE MATÉRIEL CONCOURANT À LA SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE LEVALLOIS
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville de Levallois
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CCAS
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS DANS DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX ET FOURNITURE DE MATÉRIEL CONCOURANT À LA SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE LEVALLOIS
Description : Les présents marchés ont pour objet la vérification technique et la maintenance des moyens de secours des bâtiments municipaux de la Ville et du CCAS de Levallois, ainsi que la fourniture des matériels concourant à la sécurité des bâtiments de la Ville et du CCAS de Levallois. La ville de Levallois organise cette procédure en tant que Coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le CCAS de la ville de Levallois. Ils sont qualifiés de marchés de services, et régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ces marchés constituent des accords-cadres soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur maximum totale des marchés est fixée à 3 000 000 euro(s) HT sur leur durée totale, reconductions comprises. Il n'y a pas de montant minimum. Les marchés seront attribués à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises
Identifiant de la procédure : 3587b933-b571-4dfe-98d9-fd63e2d77e7d
Identifiant interne : ST2413
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Levallois
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». La date limite des questions : 14 mai 2024 à 12h La date limite de réponse : 22 mai 2024 Les critères de jugements des offres comportent des sous-critère. Cf. Chapitre 4 du Rc Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maintenance préventive et corrective des extincteurs et des RIA dans divers bâtiments municipaux
Description : Le montant maximum annuel du marché est fixé à 250 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Levallois
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 19/07/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les présents marchés prendront effet à compter de leur notification, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé au plus tard au second semestre 2028
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit tacitement pour une année supplémentaire, dans la limite de 3 fois
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs du candidat pendant les trois dernières années ;Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457938
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457938
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 28/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Direction de la Commande Publique
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumages naturels, mécaniques et des colonnes sèches dans divers bâtiments municipaux
Description : Le montant maximum annuel du marché est fixé à 500 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Levallois
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 19/07/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les présents marchés prendront effet à compter de leur notification, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé au plus tard au second semestre 2028
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit tacitement pour une année supplémentaire, dans la limite de 3 fois
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs du candidat pendant les trois dernières années ;Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457938
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457938
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 28/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Direction de la Commande Publique
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Ville de Levallois
Numéro denregistrement : 21920044100018
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Levallois
Code postal : 92300
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149683000
Télécopieur : 0147590396
Adresse internet : http://www.ville-levallois.fr
Profil de lacheteur : http://www.ville-levallois.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro denregistrement : 1265173
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : CCAS
Numéro denregistrement : 1684297
Adresse postale : Place de la République
Ville : Levallois
Code postal : 92300
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149683000
Profil de lacheteur : http://www.ville-levallois.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 53f61c2d-a504-4800-89e3-5d015e4d8ccd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 16:13:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 256824-2024
Numéro de publication au JO S : 85/2024
Date de publication : 30/04/2024