Avis de marché
Département(s) de publication :31, 81, 82, 11, 09, 65, 75
Annonce n° 26-51790
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Souverainté Alimentaire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des installations techniques et du patrimoine immobilier du site d'Auzeville
Description : Maintenance des installations techniques et du patrimoine immobilier du site d'Auzeville
Identifiant de la procédure : 5754db1d-497c-4c43-b32a-9b5dbc4cc2fb
Identifiant interne : BILA-2026-030
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Auzeville
Code postal : 31320
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les documents du marché sont disponibles en suivant ce lien :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les documents de la consultation sont accessible via le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des installations techniques et du patrimoine immobilier du site d'Auzeville
Description : Maintenance des installations techniques et du patrimoine immobilier du site d'Auzeville
Identifiant interne : BILA-2026-030
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Auzeville
Code postal : 31320
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/12/2026
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/07/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Document de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Souverainté Alimentaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Souverainté Alimentaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Souverainté Alimentaire
Numéro d'enregistrement : 11007001800012
Département : Paris
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Valérie Brionne
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 01 49 55 60 86
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Département : Paris
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 84cc4732-7c11-492a-b825-d526a23c3bbd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/05/2026 à 10:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
