date limite de candidature:21/12/2026 12:00
date limite de remise des offres:21/12/2026 12:00
code postal du moa balisé:13256
qualifications professionnelles:CPV: 35120000 - Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:52, Avenue de Saint Just
type de procedure:Appel d'offres ouvert
critères d'attribution:Prix ; Prix (annexe 02 du RC) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Valeur technique (annexe 02 RC) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45 - Qualité ; Organisation (annexe 02 RC) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Performance environnementale et sociale (annexe 02 RC) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
durée du marché balisée:48 Mois
libellé du contact balisé:D13
libellé du lieu d'exécution balisé:Marseille
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110806
siret du moa balisé:22130001500247
téléphone du contact balisé:+33 413311313
raison sociale du moa balisée:Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
ville du moa balisée:Marseille
caractéristiques principales:La présente consultation concerne : Maintenance des installations sûreté des sites du Département des Bouches-du-Rhône et travaux d'adjonction
objet du marché:Maintenance des installations sûreté des sites du Département des Bouches-du-Rhône et travaux d'adjonction
texte du lot:Maintenance des installations sûreté des sites du Département des Bouches-du-Rhône et travaux d'adjonction - Le présent lot concerne : Maintenance des installations sûreté des sites du Département des Bouches-du-Rhône et travaux d'adjonction - CPV: 35120000 50700000
Référence Marché:2026-0516
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110806 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :13.
Annonce no26-110806.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Maintenance des installations sûreté des sites du Département des Bouches-du-Rhône et travaux d'adjonction
Description:La présente consultation concerne : Maintenance des installations sûreté des sites du Département des Bouches-du-Rhône et travaux d'adjonction
Identifiant de la procédure:81cffe0a-cdaf-4fde-ae6b-b73528ab96c5.
Identifiant interne:2026-0516.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nature supplémentaire du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):50700000Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire(cpv):35120000Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Hôtel du Département52, Avenue de Saint Just
Ville:Marseille
Code postal:13256.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Informations complémentaires:Département des Bouches-du-Rhône et les locaux du titulaire.
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:415,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:550,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) à compter de la réception du premier bon de commande. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA et annuellement. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum est fixé à : 550 000 Euros hors TVA annuel soit 2 200 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas de montant minimum.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Maintenance des installations sûreté des sites du Département des Bouches-du-Rhône et travaux d'adjonction
Description:Le présent lot concerne : Maintenance des installations sûreté des sites du Département des Bouches-du-Rhône et travaux d'adjonction
Identifiant interne:01.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nature supplémentaire du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):50700000Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire(cpv):35120000Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Hôtel du Département52, Avenue de Saint Just
Ville:Marseille
Code postal:13256.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Informations complémentaires:Département des Bouches-du-Rhône et locaux du titulaire.
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:415,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:550,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:Le montant maximum annuel est de 550 000 Euros HT. Il n'y a pas de montant minimum.
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Inscription à un registre professionnel pertinent
Description:- Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou document unique de marché européen (DUME) : Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère:Chiffre d'affaires annuel général
Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:Effectif moyen annuel
Description:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère:Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description:Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Critère:Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description:Article 5.1 du RC : - Certification NF Service et APSAD NF367-I82 (Vidéosurveillance/Vidéoprotection) avec qualification cybersécurité APSAD D32 : Certification NF Service et APSAD NF367-I81(Détection d'intrusion) avec qualification cybersécurité APSAD D32 : Certification NF Service et APSAD NF367-I83 (Contrôle d'accès) avec qualification cybersécurité APSAD D32 : Qualification Qualifelec de type ' Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie (CFMGTI) ', domaine SU (Sûreté) avec mention MA Maintenance, de classe 2 minimum : Certification Partenaire Til-Technologies niveau Elite : Partenaire agréé Milestone Systems disposant de certifications techniques et commerciales sur la solution XProtect : Compétence reconnue sur les solutions COMMEND.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix (annexe 02 du RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique (annexe 02 RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:Organisation (annexe 02 RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Performance environnementale et sociale (annexe 02 RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512343?orgAcronyme=cg13.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512343?orgAcronyme=cg13.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:250Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et 14/15 pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation:Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres:Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement:22130001500247.
Adresse postale:52, Avenue de Saint Just
Ville:Marseille
Code postal:13256.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Point de contact:D13.
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 413311313.
Adresse internet:https://marches.departement13.fr
Profil de l'acheteur:https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=512343&orgAcronyme=cg13.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement:17130005600024.
Adresse postale:31, Rue Jean Francois Leca
Ville:Marseille
Code postal:13002.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Adresse internet:https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:51e158a3-321a-4cfa-99e8-78a9f747c49a-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 17:27.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026