Maintenance des installations et équipements de chauffage, ventilation et climatisation des sites du SDIS du Cher.

Avis de marché
Département(s) de publication :18, 45, 28
Annonce n° 26-27006


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 18 Cher
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des installations et équipements de chauffage, ventilation et climatisation des sites du SDIS du Cher
Description : Maintenance des installations et équipements de chauffage, ventilation et climatisation des sites du SDIS du Cher
Identifiant de la procédure : ef09687c-d7d9-4faf-8fb9-6bc8bfd2e1eb
Identifiant interne : 202603121328
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant Minimum par période 50 000.00 Euros HT - montant maximum par période 160 000.00 Euros HT. Phase de négociation : Non. L'acheteur exige la présentation de variantes : non. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : TVA Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136 Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le même profil acheteur. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : les candidats doivent être inscrits sur un registre professionnel et liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat pour les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Durée de validité et délai d'exécution : Elle est fixée à 12 mois à compter de la date indiquée à la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 36 mois. La consultation prévoit des tranches : non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON Type de marché réservé :
sans objet Marché divisé : non. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes Visite obligatoire : sans objet Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget du SDIS Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com. Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à SDIS du Cher - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES CEDEX Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Contenu des plis : Les candidats doivent fournir les documents suivants : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Modèle 2023 - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Modèle 2019 OU Formulaire DUME Document unique de marché européen au format .xml remis de manière dématérialisée lors du dépôt de pli sur le profil acheteur Capacité technique et professionnelle : minima exigés Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Autres justificatifs : Délégation de pouvoir, Document justifiant de la capacité du signataire à engager la personne qu'il représente, sauf pour les dirigeants de droit. Déclaration sur l'honneur en justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail Habilitation du mandataire En cas de groupement ET de signature de l'acte d'engagement par le seul mandataire, un document d'habilitation du mandataire, signé par chaque membre du groupement (justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte). Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché (assurance responsabilité civile et garantie décennale) Attestation de qualification QUALIBAT 5533 Habilitations et attestations d'aptitudes demandées à l'article 1.3 du CCTP L'offre des candidats est composée des documents suivants : - Acte d'engagement dûment complété et accompagné d'un RIB IBAN - Annexes financières contractuelles à l'acte d'engagement dûment complétées - Cadre de réponse développement durable - Mémoire technique détaillant le mode opératoire du candidat. Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : - Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique : Maintenance des installations et équipements de chauffage, ventilation et climatisation des sites du SDIS du Cher
Description : Lot unique : Maintenance des installations et équipements de chauffage, ventilation et climatisation des sites du SDIS du Cher
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Département du Cher (18)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Maintenance préventive systématique sur 27.50 points, coût horaire de la main d'œuvre sur 13.75 points, forfait déplacement et prise en charge sur 11 points et audit de prise en charge à réaliser la 1ère année sur 2,75 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée suivant le mémoire technique du candidat : - note méthodologique sur les dépannages suivant caractère d'urgence sur 12 points - note méthodologique sur la maintenance courante, compris les fréquences d'intervention sur 10 points - moyens humains et techniques mis à disposition pour la bonne réalisation du marché sur 8 points - suivi administratif (notamment possible par extranet) sur 5 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche durable : La démarche durable sera évaluée à partir du cadre de réponse Démarche Durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M_bd6nBUAd

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M_bd6nBUAd&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure : Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - Tel : +33 2 38 77 59 00 - Fax : +33 2 38 53 85 16 - Email : [email protected] - URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'Orléans - même adresse et même coordonnées

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 18 Cher
Numéro d'enregistrement : 28180013600018
Adresse postale : 224 rue Louis Mallet
Ville : Bourges cedex
Code postal : 18023
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33248234700
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M_bd6nBUAd
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 79e35044-6ee3-4677-8fdc-e8e577d7ad59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/03/2026 à 12:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2026