827845-2025 - Mise en concurrence
827845-2025.
827845-2025 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VMC COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES
OJ S 240/2025 12/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Montlucon Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VMC COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VMC COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES
Identifiant de la procédure: 5f178bba-99f0-4297-aaf2-94bc8e595f28.
Identifiant interne: consultation no2025-018.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 310 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VMC COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VMC COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Montlucon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 310 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois (soit 48 mois au total). Le marché est à prix mixtes (une partie des prix est forfaitaire et une partie des prix est unitaire - se reporter aux documents du DCE pour plus de détails).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur Technique
Description: La critère est décomposé en sous-critères : QUALITE DE L'ORGANISATION PROPOSEE POUR LE CONTRAT (35 pts); STRATEGIE DE MAINTENANCE (10 pts); PROFILS DES PERSONNES (8 pts) ; DEVELOPPEMENT DURABLE (7 pts). Se reporter au règlement de la consultation pour le détail.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 - Valeur Technique
Description: Se reporter au règlement de la consultation pour le détail.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://centremarchespublics.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://centremarchespublics.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux dispositions du Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Montlucon Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Montlucon Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui recoit les demandes de participation: Montlucon Habitat
Organisation qui traite les offres: Montlucon Habitat
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Montlucon Habitat
Numéro d'enregistrement: 27030004900029.
Département: FRK11 Allier
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Ville: Montlucon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Madame Poueymiro-Pasquine
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 470052172.
Adresse internet: https://www.montlucon-habitat.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://centremarchespublics.fr
Profil de l'acheteur: https://centremarchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 17630005100024.
Département: FRK14 Puy de Dôme
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129.
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0473146122.
Adresse internet: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 151ccf97-9adc-4e56-9130-267b7cbe8be4 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 11/12/2025 08:19:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 827845-2025.
Numéro de publication au JO S: 240/2025.
Date de publication: 12/12/2025
