Maintenance des installations de compression, distribution GNV.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 26-73755


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMITAN
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des installations de compression, distribution GNV
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de maintenance des installations de compression et distribution GNV, incluant les équipements de détection et asservissements associés. Les activités principales sont : - le pilotage et le suivi du marché, - les méthodes de maintenance, - la maintenance préventive et corrective, - un service d'astreinte, - les contrôles réglementaires et la veille réglementaire Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 1 500 000 euros HT et un montant maximum de 3 300 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant de la procédure : 0c2a4417-fc0a-41eb-8046-f3a08671df0d
Identifiant interne : 26C02/088
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42123100 Compresseurs à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cetex Semitan
Ville : Nantes
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Maintenance préventive et corrective d'installations Gnv (y compris astreinte) - Manipulation de matériel électrique (habilitations Bt requises) - Intervention en zone Atex (habilitations Atex requise : niveau 0, niveau 1 et niveau 2 de l'entreprise). Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la maintenance préventive et corrective d'installations Gnv et détenir les habilitations électriques pour la basse tension et l'Atex mentionnées ci-dessus. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. La sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations suivantes : - Les contrôles règlementaires - La thermographie - L'inspection et la requalification des équipements sous pression - La remise en état des pistolets - Travaux spécifiques : tuyauterie, soudure, automatismes, contrôles vibratoires - La location de matériel Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maintenance des installations de compression, distribution GNV
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de maintenance des installations de compression et distribution GNV, incluant les équipements de détection et asservissements associés. Les activités principales sont : - le pilotage et le suivi du marché, - les méthodes de maintenance, - la maintenance préventive et corrective, - un service d'astreinte, - les contrôles réglementaires et la veille réglementaire Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 1 500 000 euros HT et un montant maximum de 3 300 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant interne : S-PF-1854322

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42123100 Compresseurs à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cetex Semitan
Ville : Nantes
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible 4 fois 12 mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854322
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854322
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement
Montage financier : Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 94D69808-B057-5D86-7E657683F3A5B0F5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SEMITAN
Numéro d'enregistrement : 57320
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Le Grontec Olivier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251817700
Adresse internet : https://semitan.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SEMITAN
Numéro d'enregistrement : 94D69848-CA53-2756-4281987D4618118F
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Département Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251817700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement : 94D6985A-AC63-C391-9681874CEFF78430
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement : 94D69895-C1BD-B172-D1A037688D8BD3D5
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e83e74e3-82d3-4a9a-9bc5-4bdec4d69f36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/07/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026