681387-2025.
681387-2025 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments - Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC)
OJ S 199/2025 16/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ARTE GEIE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC)
Description: Le marché concerne la maintenance de l'ensemble des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) d'ARTE GEIE, situe 4 quai du Chanoine Winterer à Strasbourg, de son bâtiment annexe l'Octroi et de son site situé Hafenstraße 3, 77694 Kehl (Allemagne). Les installations de CVC à maintenir concernent : 1. Le site à Strasbourg, comprenant : - espaces de bureaux (environ 6 000 m²), - des salles de montage, des régies et des locaux techniques avec des impératifs de continuité de service très élèves, ainsi que des conditions d'intervention strictes pour assurer la sécurité des équipements très sensibles du processus audiovisuel (environ 6 000 m²), 2. Un bâtiment annexe dénommé ' Octroi ', comprenant : - des espaces de bureaux (environ 90 m²), - une petite salle technique. 3. Un site à Kehl, comprenant des locaux techniques, hautement sensibles (environ 140 m²).
Identifiant de la procédure: 43804e14-507d-46e6-ab80-c559b331be94.
Identifiant interne: 25184000
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Hafenstr. 3.
Ville: Kehl
Code postal: 77694.
Subdivision pays (NUTS): Ortenaukreis (DE134)
Pays: Allemagne
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 17 juin 2021, Simonsen et Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du présent marché est indiquée ci-dessous. Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d'ARTE GEIE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME), Avis, Document de marché
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Biens administrés par un liquidateur:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Concordat:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Corruption:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays:
État de cessation d'activités:
Faillite:
Faute professionnelle grave:
Fraude:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Insolvabilité:
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes:
Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Motifs liés à des condamnations pénales:
Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle:
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique:
Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale:
Participation à une organisation criminelle:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC)
Description: Le marché porte sur les prestations suivantes : - maintenance préventive, - maintenance curative sur les installations CVC (avec astreinte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec un délai d'intervention de 30 minutes), - travaux divers - gestion du stock de consommables et de pièces détachées, - fourniture de pièces détachées, - mise en place d'un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur , - maintenance curative et travaux sur les installations sanitaires.
Identifiant interne: 25184000
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Hafenstr. 3.
Ville: Kehl
Code postal: 77694.
Subdivision pays (NUTS): Ortenaukreis (DE134)
Pays: Allemagne
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera conclu pour une durée initiale de deux années à compter de la date de démarrage effectif indiquée dans la notification. Il pourra être renouvelé par décisions expresses d'ARTE, deux fois pour une période d'une année.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2029.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'entrée en vigueur du marché interviendra prévisionnellement début juin 2026. Le mois d'avril et de mai 2026 sont prévue pour la formation d'un éventuel nouveau prestataire aux installations d'ARTE GEIE et le transfert de connaissances entre l'ancien prestataire et le nouveau. Une visite obligatoire des installations de chauffage, climatisation, ventilation et sanitaire est prévue en phase restreinte de la présente procédure (prévisionnellement mi-janvier 2026). Les modalités pratiques de cette visite, obligatoire, seront communiquées ultérieurement, aux soumissionnaires qui seront invités à remettre une offre. La réponse est à déposer par voie électronique, exclusivement sur la plateforme : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu. L'inscription sur la plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Les modalités de dépôt des réponses ainsi que des informations complémentaires relatives à la dématérialisation des procédures de passation et de l'exécution des marchés publics sont détaillées dans l'annexe au règlement de la consultation (document disponible en francais et en allemand, intitulé ' Mode d'emploi/Nutzungsanleitung - Alsace Marchés Publics ').
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME), Document de marché, Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) une présentation de l'entreprise ; b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; c) l'annexe présentation des candidatures mise à disposition par ARTE GEIE, dûment renseignée, dans laquelle le candidat citera ses principales références comparables (production centralisée d'eau glacée, salles serveurs avec armoires de climatisation, impératif de continuité de service, centrales de traitement d'air, etc.) à celles faisant l'objet de la présente consultation les références du candidat avec les interventions dans des délais courts devront être privilégiées, effectuées au cours des 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires annuel moyen
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Inscription à un registre du commerce
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://alsacemarchespublics.eu
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/01/2026.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: allemand, francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement: - de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel), ou ; - de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARTE GEIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui recoit les demandes de participation: ARTE GEIE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ARTE GEIE
Numéro d'enregistrement: 404 749 095 00026.
Adresse postale: 4 Quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 390142222.
Télécopieur: +33 390142040
Adresse internet: www.arte.tv
Profil de l'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement: 175 401 116 00082.
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Télécopieur: +33 383274984.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7575657f-3836-4dd2-8f6c-9f15e7cdcacb - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2025 10:00:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais, allemand
Numéro de publication de l'avis: 681387-2025.
Numéro de publication au JO S: 199/2025.
Date de publication: 16/10/2025