Avis de marché
Département(s) de publication :25, 21, 58, 71, 89, 39, 70, 90
Annonce n° 25-101855
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des installations de chauffage, ventilation et de climatisation des batiments de la Région Bourgogne Franche-Comté
Description : Maintenance des installations de chauffage, ventilation et de climatisation des batiments de la Région Bourgogne Franche-Comté
Identifiant de la procédure : 94518444-5381-4bfe-81fc-54314e1203b5
Identifiant interne : 2025-22S02-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026 et pourra être renouvelé trois fois pour une année par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Montant maximum de la partie accord-cadre à bons de commande : 280 000 € HT pour le lot 1 160 000 € HT pour le lot 2
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Batiments sites bourguignons
Description : Batiments sites bourguignons
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir CCTP
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Lot 1 : bâtiments recensés sous l'appellation "sites bourguignons" - BATIMENT 1 - n° 17 Boulevard de la Trémouille 21000 DIJON ; - BATIMENT 2 - n° 16 Boulevard de la Trémouille 21000 DIJON ; - BATIMENT 3 - n° 46 rue Devosges 21000 DIJON ; - BATIMENT 4 - n° 16 bis Boulevard de Brosses 21000 DIJON ; - BATIMENT 5 - n° 15 rue de la Brot 21000 DIJON ; - BATIMENT 6 - n° 3 rue Claude Bernard 21000 DIJON ; - BATIMENT 7 - n° 5 rue Claude Bernard 21000 DIJON ; - BATIMENT 8 - n° 12 Boulevard de la Trémouille - n° 4 rue Tissot 21000 DIJON ; - BATIMENT 9 - Maison Régionale de l'Innovation - 64a, rue de Sully 21000 DIJON ; - BATIMENT 10 - n° 2 avenue Garibaldi (étages 1, 2, 3) 21000 DIJON ; - BATIMENT 11 - n° 5 avenue Garibaldi fond de cours . - BATIMENT 12 - Cité de la Voix, 4 rue de l'hôpital, 89 450 VEZELAY ; - BATIMENT 13 - Caserne Pitié - IFSI / CNFPT - rue du Donjon, 58000 NEVERS ; - BATIMENT 14 - Antenne d'Auxerre - 6 bis rue paul Doumer 89 000 Auxerre ; - BATIMENT 15 - Antenne de Nevers, 25 bis avenue pierre Bérégovoy 58000 NEVERS ; - BATIMENT 16 - Antenne de Mâcon, 1 place de la gare 71 000 Mâcon ; - BATIMENT 17 - Château de Châteauneuf en Auxois.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/683443?orgAcronyme=n5m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/683443?orgAcronyme=n5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne Franche-Comté
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Batiments sites franc-comtois
Description : Batiments sites franc-comtois
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir CCTP
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Bâtiments recensés sous l'appellation « sites FRANC-COMTOIS» : - BATIMENT 18 - Castan, 4 square CASTAN 25000 BESANCON ; - BATIMENT 29 - Convention, 4 square CASTAN 25000 BESANCON ; - BATIMENT 20 - Grammont, 4 square CASTAN 25000 BESANCON ; - BATIMENT 21 - Péclet d'Orival,4 square CASTAN 25000 BESANCON ; - BATIMENT 22 - Viotte, 8 allée Gisèle Halimi 25000 BESANCON ; - BATIMENT 23 - Bregille, 4 chemin du fort de Bregille, - 25000 BESANCON ; - BATIMENT 24 - Maison des sports, 3, avenue des Montboucons 25000 BESANCON ; - BATIMENT 25 - Delavelle 8 rue Denfert Rochereau 25 000 BESANCON ; - BATIMENT 26 - Maison de La Forêt et du Bois, 20 rue François Villon 25 000 BESANCON; - BATIMENT 27 - Antenne de Vesoul - 6 rue Victor Dolle 70 000 Vesoul.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/683443?orgAcronyme=n5m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/683443?orgAcronyme=n5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne Franche-Comté
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement : 20005372600028
Adresse postale : 4 square Castan - CS 51857
Ville : Besancon
Code postal : 25031
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Mme Camille ROBLET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380443445
Adresse internet :
https://www.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse internet :
https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e3ac99da-e441-4348-b5c2-3771f18ac965 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2025 à 16:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
