MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC - ECS.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-65166


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Bruguières
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC - ECS
Description : Marché public de fourniture et de service visant à assurer l'entretien, l'exploitation et la maintenance de l'ensemble des installations techniques du bâtiment, dans un souci de confort pour les occupants, d'optimisation énergétique et de qualité de service.
Identifiant de la procédure : 84a685bb-5f7a-482a-ab21-d7ec20ddd278
Identifiant interne : 2026AO02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 35 place de la République
Ville : Bruguières
Code postal : 31150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC - ECS
Description : Marché public de fourniture et de service visant à assurer l'entretien, l'exploitation et la maintenance de l'ensemble des installations techniques du bâtiment, dans un souci de confort pour les occupants, d'optimisation énergétique et de qualité de service.
Identifiant interne : 2026AO02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-bruguieres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_15819_1169962.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://mairie-bruguieres.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure de 4 ans.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de TOULOUSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Bruguières
Numéro d'enregistrement : 21310091000016
Adresse postale : 35 Place de la République
Ville : Bruguières
Code postal : 31150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 562229773
Adresse internet : https://www.mairie-bruguieres.fr/
Profil de l'acheteur : https://mairie-bruguieres.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : 173 100 058 00010
Ville : Toulouse
Code postal : 31150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2689271d-14ff-4626-bd5c-818011c851d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2026 à 13:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026