Avis de marché
Département(s) de publication :26
Annonce n° 26-25938
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des groupes de production d'eau glacée du GHPP
Description : La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le Groupement Hospitalier Portes de Provence. --- Forme du contrat Le marché est un marché mixte (ordinaire et accord-cadre à bons de commande) : Une partie forfaitaire (DPGF) qui concerne la maintenance préventive. Une partie accord-cadre à bon de commande (BPU), pour la maintenance corrective et les prestations complémentaires, soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de : Pour le lot 1, 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché et Pour le lot 2, 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant de la procédure : d8d54b98-4629-4b68-b34b-6b3cbb6a10da
Identifiant interne : LK
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quartier Beausseret
Ville : Montélimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :
http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Sauf pour la prise de rendez-vous pour les visites, aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. --- Visite du site : La visite des lieux est obligatoire, pour l'ensemble des lots. En d'autres termes, l'offre du soumissionnaire remise en l'absence de visite du site, sera déclarée irrégulière. Le nombre de personnes maximum pouvant participer à la visite est limité à 2 personnes par entreprise. Les dates proposées sont les suivantes : Le Mercredi 25/03/2026 ou le Mardi 31/03/2026 à 14h00 au Ch de Montélimar L'inscription s'effectue obligatoirement par l'envoi d'e-mail ayant pour objet « Visite Marche Maintenance Groupe Froid Ghpp », au plus tard la veille de la visite, auprès de : Jérôme Bourdin (Responsable Cvc/Plomberie) - Mail :
[email protected] Le titulaire du marché actuel, compte tenu de sa connaissance des sites et des équipements à maintenir, est dispensé de réaliser la visite. Néanmoins, s'il le souhaite, il pourra visiter les sites selon les modalités définies ci-avant. Au terme de chaque visite, le candidat doit venir avec l'attestation de visite et la faire signer par le représentant de l'établissement. Cette attestation est jointe à son offre sous peine de rejet de l'offre. Il ne sera répondu à aucune question afin de ne pas rompre l'égalité de traitement entre les candidats. Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur (Aws)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Equipements avec 2 maintenances annuelles
Description : Equipements avec 2 maintenances annuelles
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options :
Description des options : Pour le lot 1 : Pse n°1 : Mise en place de la télésurveillance des groupes du lot 1 Pse n°2 : Analyse vibratoire annuel sur compresseurs à vis du lot 1 Pour le lot 2 : Pse n°1 : Mise en place de la télésurveillance des groupes du lot 2
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quartier Beausseret
Ville : Montélimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 42 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché débute à compter du 01/07/2026 pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible annuellement trois fois 12 mois, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 42 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociétale et Environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Coût des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792877
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792877
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/04/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membre de plusieurs groupements. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Equipements avec 1 maintenance annuelle
Description : Equipements avec 1 maintenance annuelle
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options :
Description des options : Pour le lot 1 : Pse n°1 : Mise en place de la télésurveillance des groupes du lot 1 Pse n°2 : Analyse vibratoire annuel sur compresseurs à vis du lot 1 Pour le lot 2 : Pse n°1 : Mise en place de la télésurveillance des groupes du lot 2
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quartier Beausseret
Ville : Montélimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 42 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché débute à compter du 01/07/2026 pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible annuellement trois fois 12 mois, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 42 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociétale et Environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Coût des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792877
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792877
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/04/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membre de plusieurs groupements. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DA8E65CC-B7AE-D13D-BD4B32552A10F27E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement : 6274
Adresse postale : 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats
Ville : Valence
Code postal : 26953
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0475757223
Adresse internet :
http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Profil de l'acheteur :
http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : DA8E6616-FD92-C658-31F19838FFB542D2
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet :
http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : DA8E662B-994D-B560-60F5F7F1F4E9C3E3
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet :
http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ec581a4e-2a6d-4970-81dc-55a10cccf136 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2026 à 16:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026
