121390-2026 - Mise en concurrence
121390-2026.
121390-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien de robinets - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES INTERIEUR LOGEMENT (CHAUFFAGE/ECS/VENTILATION/ROBINETTERIE/DAAF) DU PATRIMOINE HABITAT 44_RELANCE LOT 01 NORD LOIRE
OJ S 36/2026 20/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: HABITAT 44 - OPH
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES INTERIEUR LOGEMENT (CHAUFFAGE/ECS/VENTILATION/ROBINETTERIE/DAAF) DU PATRIMOINE HABITAT 44_RELANCE LOT 01 NORD LOIRE
Description: Il s'agit d'un accord-cadre composite soit avec une partie exécutée en marché ordinaire et une partie exécutée en accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure: 89156041-51c2-44bf-a3fa-a305c464137a
Identifiant interne: 2026SERV03.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine Habitat 44.
Ville: Secteur Nord Loire du département
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La liste des documents à fournir au titre de la candidature et de l'offre est indiquée dans le règlement de consultation. Toute demande d'information doit être effectuée via la plateforme Aws. La partie exécutée en accord-cadre à bons de commande comporte un montant maximum fixé dans les pièces de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES INTERIEUR LOGEMENT (CHAUFFAGE/ECS/VENTILATION/ROBINETTERIE/DAAF) DU PATRIMOINE HABITAT 44_RELANCE LOT 01 NORD LOIRE
Description: Il s'agit d'un accord-cadre composite soit avec une partie exécutée en marché ordinaire et une partie exécutée en accord-cadre à bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1782913.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine Habitat 44.
Ville: Secteur Nord Loire du département
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2026.
Date de fin de durée: 01/06/2028.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Renouvellement envisagé au premier trimestre 2028.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1782913.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1782913.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/03/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 992FA33C-0650-A2C5-FB5274FC36D24AA0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: HABITAT 44 - OPH
Numéro d'enregistrement: 54191.
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Ville: Nantes
Code postal: 44204.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: CARASSOU Stéphane
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240127100
Adresse internet: http://www.habitat44.org
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 992FA35C-D5D7-A3C0-395BF0C7E721449D
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement: 992FA36B-F92E-869A-7F9C6837D5411317.
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: nantes
Code postal: 44042.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0253467983.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 08078e6b-c9d7-4d60-9eb7-56800ac204b5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 19/02/2026 12:45:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 121390-2026.
Numéro de publication au JO S: 36/2026.
Date de publication: 20/02/2026
