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144118-2025
144118-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chaudières – Maintenance des équipements individuels de production de chauffage et/ou ECS et des installations de VMC du parc SAUMUR HABITAT
OJ S 45/2025 05/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH SAUMUR HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maintenance des équipements individuels de production de chauffage et/ou ECS et des installations de VMC du parc SAUMUR HABITAT
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative P2/P3 des installations individuelles de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, des installations de production d'électricité et de ventilation mécanique contrôlée du parc immobilier de SAUMUR HABITAT.
Identifiant de la procédure : 62190c83-2bd6-4f7a-acc2-7ee512d79f71
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Maine et Loire (FRG02)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Biens administrés par un liquidateur :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Concordat :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Corruption :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
État de cessation d’activités :
Faillite :
Faute professionnelle grave :
Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays :
Fraude :
Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Participation à une organisation criminelle :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale :
Violation de l'obligation relative au paiement des impôts :
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des équipements individuels de production de chauffage et/ou ECS et des installations de VMC
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative P2/P3 des installations individuelles de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, des installations de production d'électricité et de ventilation mécanique contrôlée du parc immobilier de SAUMUR HABITAT.
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les candidats souhaitant visiter les installations devront adresser leur demande par mail à
[email protected] au plus tard 1 semaine avant la date souhaitée afin que les accès nécessaires leurs soient mis à disposition.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché comprend une clause de réexamen (article 17 du CCAP).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : L'ensemble des critères de sélection est disponible dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère:
Type: Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPH SAUMUR HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27490002600023
Adresse postale : 213 Boulevard Delessert
Ville : SAUMUR
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0241834810
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aeef3329-cb0e-418b-8c8c-04322147e03b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 11:13:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 144118-2025
Numéro de publication au JO S : 45/2025
Date de publication : 05/03/2025
