date de début du marché:01/01/2027 00:00
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation concerne la maintenance (entretien, vérification réglementaires et dépannage) des équipements de sécurité Incendie pour les Parties Commune (IPC) et pour les Garages (IGR), de l'ensemble du patrimoine d'Alpes Isère Habitat (Bâtiments résidentiels et tertiaires) confié aux Directions Territoriale de Bourgoin, Echirolles, Fontaine, Pont-de-Chéruy, Roussillon, St-Martin-D 'Hères, Voiron et au service de la Protection et Valorisation du capital Humain. (annexe 8, 2 et 3)
Listes des équipements :
- Les dispositifs de sécurité incendie pour les parties communes résidentielles (IPC),
- Les dispositifs de sécurité incendie pour les parties communes locaux tertiaires (IPC),
- Les dispositifs de sécurité incendie pour les garages résidentiels (IGR), hors extincteurs
- Les dispositifs de sécurité incendie pour les garages locaux tertiaires (IGR), hors extincteurs,
- Le contrôle règlementaire des Portes coupe-feu.
La maintenance recouvre l'ensemble des interventions et des travaux destinés à assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité des équipements existants.
Une maintenance de qualité contribue activement à la qualité de service apportée aux clients locataires et personnels d'Alpes Isère Habitat.
Les opérations de maintenance doivent satisfaire à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art.
Ce marché est de type P2.
Le P2 correspond à la maintenance préventive, corrective et astreinte.
Le TITULAIRE est soumis à une obligation de résultat.
En complément de la maintenance, objet principal du marché, le TITULAIRE doit tous les points détaillés dans ce CCTP
téléphone du contact balisé:0476205050
code postal du moa balisé:38035
raison sociale du moa balisée:Alpes Isère Habitat
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/594763-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
critères d'attribution:Sources des critères de sélection: Document de marché
ligne d'adresse du moa:19-21 avenue de constantine
libellé du contact balisé:Rojon sébastien - directeur achats
ville du moa balisée:Grenoble
libellé du lieu d'exécution balisé:Grenoble
durée du marché balisée:24 Mois
pays du moa balisée:FRA
objet du marché:Maintenance des équipements de sécurité Incendie pour les Parties Commune (IPC) et pour les Garages (IGR), de l'ensemble du patrimoine d'Alpes Isère Habitat-2027-2031
texte du lot:Dispositif sécurité incendie parties communes et garages Sud Isère :
- Dispositif incendie parties communes résidentielles - IPC : 867.
- Dispositif incendie parties communes locaux tertiaires- IPC :10
- Dispositif incendie garages résidentiels - IGR :118 - Dispositif sécurité incendie parties communes et garages Sud Isère :
- Dispositif incendie parties communes résidentielles - IPC : 867.
- Dispositif incendie parties communes locaux tertiaires- IPC :10
- Dispositif incendie garages résidentiels - IGR :118 - CPV: 50610000 50800000
texte du lot:Dispositif sécurité incendie parties communes et garages Nord Isère :
- Dispositif incendie parties communes résidentielles- IPC : 560
- Dispositif incendie parties communes locaux tertiaires- IPC : 1.
- Dispositif incendie garages résidentiels - IGR :103 - Dispositif sécurité incendie parties communes et garages Nord Isère :
- Dispositif incendie parties communes résidentielles- IPC : 560
- Dispositif incendie parties communes locaux tertiaires- IPC : 1.
- Dispositif incendie garages résidentiels - IGR :103 - CPV: 50610000 50800000
Référence Marché:2026FCS0060
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594763-2026 - Mise en concurrence
594763-2026.
594763-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité - Maintenance des équipements de sécurité Incendie pour les Parties Commune (IPC) et pour les Garages (IGR), de l'ensemble du patrimoine d'Alpes Isère Habitat-2027-2031.
OJ S 166/2026 28/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Alpes Isère Habitat
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Maintenance des équipements de sécurité Incendie pour les Parties Commune (IPC) et pour les Garages (IGR), de l'ensemble du patrimoine d'Alpes Isère Habitat-2027-2031.
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne la maintenance (entretien, vérification réglementaires et dépannage) des équipements de sécurité Incendie pour les Parties Commune (IPC) et pour les Garages (IGR), de l'ensemble du patrimoine d'Alpes Isère Habitat (Bâtiments résidentiels et tertiaires) confié aux Directions Territoriale de Bourgoin, Echirolles, Fontaine, Pont-de-Chéruy, Roussillon, St-Martin-D 'Hères, Voiron et au service de la Protection et Valorisation du capital Humain. (annexe 8, 2 et 3) Listes des équipements : - Les dispositifs de sécurité incendie pour les parties communes résidentielles (IPC), - Les dispositifs de sécurité incendie pour les parties communes locaux tertiaires (IPC), - Les dispositifs de sécurité incendie pour les garages résidentiels (IGR), hors extincteurs - Les dispositifs de sécurité incendie pour les garages locaux tertiaires (IGR), hors extincteurs, - Le contrôle règlementaire des Portes coupe-feu. La maintenance recouvre l'ensemble des interventions et des travaux destinés à assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité des équipements existants. Une maintenance de qualité contribue activement à la qualité de service apportée aux clients locataires et personnels d'Alpes Isère Habitat. Les opérations de maintenance doivent satisfaire à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art. Ce marché est de type P2. Le P2 correspond à la maintenance préventive, corrective et astreinte. Le TITULAIRE est soumis à une obligation de résultat. En complément de la maintenance, objet principal du marché, le TITULAIRE doit tous les points détaillés dans ce CCTP
Identifiant de la procédure: cdac7eea-490c-4cbf-8855-5732310dbb0d
Identifiant interne: 2026FCS0060
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Dispositif sécurité incendie parties communes et garages Nord Isère : - Dispositif incendie parties communes résidentielles- IPC : 560 - Dispositif incendie parties communes locaux tertiaires- IPC : 1 - Dispositif incendie garages résidentiels - IGR :103.
Description: Dispositif sécurité incendie parties communes et garages Nord Isère : - Dispositif incendie parties communes résidentielles- IPC : 560 - Dispositif incendie parties communes locaux tertiaires- IPC : 1 - Dispositif incendie garages résidentiels - IGR :103.
Identifiant interne: 01.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 24 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865353.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865353.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget organisme
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alpes Isère Habitat
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Dispositif sécurité incendie parties communes et garages Sud Isère : - Dispositif incendie parties communes résidentielles - IPC : 867 - Dispositif incendie parties communes locaux tertiaires- IPC :10 - Dispositif incendie garages résidentiels - IGR :118.
Description: Dispositif sécurité incendie parties communes et garages Sud Isère : - Dispositif incendie parties communes résidentielles - IPC : 867 - Dispositif incendie parties communes locaux tertiaires- IPC :10 - Dispositif incendie garages résidentiels - IGR :118.
Identifiant interne: 02.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 24 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865353.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865353.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget organisme
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alpes Isère Habitat
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 98D8F0A5-E098-ED85-0D08A4F83C9EA3BD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Alpes Isère Habitat
Numéro d'enregistrement: 46012.
Adresse postale: 19-21 avenue de constantine
Ville: Grenoble
Code postal: 38035.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Rojon sébastien
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0476205050
Adresse internet: http://alpeshabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Alpes Isère Habitat
Numéro d'enregistrement: 98D8F0EC-E5E1-76F7-92A03AF513F4F1A7.
Adresse postale: https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur (onglet correspondre avec l'acheteur), 21, avenue de Constantine
Ville: grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0476205050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 98D8F108-DF6F-7A44-2FD5631290BB8F75.
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 98D8F128-B504-475A-B00B5D8243B6024E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c03cc13f-85f3-4c83-a3c2-b76127ea8baa - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 27/08/2026 11:10:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 594763-2026.
Numéro de publication au JO S: 166/2026.
Date de publication: 28/08/2026
