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378652-2024
378652-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration – Maintenance des équipements de restauration de lavage des installations frigorifiques pour les 3 cuisines et les 65 réfectoires.
OJ S 123/2024 26/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société de Gestion des Équipements du Sud (972)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maintenance des équipements de restauration de lavage des installations frigorifiques pour les 3 cuisines et les 65 réfectoires.
Description : Maintenance des équipements de restauration de lavage des installations frigorifiques pour les 3 cuisines et les 65 réfectoires.
Identifiant de la procédure : 1423fa71-9305-407e-8618-ea75e986d624
Identifiant interne : SOGES/DCE/04/2024
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des Matériels de production dans les 3 cuisines.
Description : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE RESTAURATION, DE LAVAGE, DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES POUR LES 3 CUISINES ET LES 65 RÉFECTOIRES DE LA CAESM
Identifiant interne : SOGES/DCE/04-1/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir document de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/08/2024 12:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SPL SOGES
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des matériels d'organisation de la liaison froide et de la liaison chaude des 65 réfectoires de la CAESM
Description : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE RESTAURATION, DE LAVAGE, DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES POUR LES 3 CUISINES ET LES 65 RÉFECTOIRES DE LA CAESM
Identifiant interne : SOGES/DCE/04-2/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir document de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/08/2024 12:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Société de Gestion des Équipements du Sud (972)
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Maintenance des matériels de laverie des ustensiles et de la vaisselle dans les 3 cuisines et les 65 réfectoires de la CAESM.
Description : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE RESTAURATION, DE LAVAGE, DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES POUR LES 3 CUISINES ET LES 65 RÉFECTOIRES DE LA CAESM
Identifiant interne : SOGES/DCE/04-3/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir document de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/08/2024 12:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Société de Gestion des Équipements du Sud (972)
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Maintenance des équipements de réfrigération et de maintien du froid dans les 3 cuisines et les 65 réfectoires de la CAESM
Description : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE RESTAURATION, DE LAVAGE, DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES POUR LES 3 CUISINES ET LES 65 RÉFECTOIRES DE LA CAESM.
Identifiant interne : SOGES/DCE/04-4/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir document de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/08/2024 12:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Société de Gestion des Équipements du Sud (972)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société de Gestion des Équipements du Sud (972)
Numéro d’enregistrement : 8236913320022
Adresse postale : ZA Les côteaux
Ville : Sainte Luce
Code postal : 97228
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596551964
Télécopieur : +33 596551964
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : SPL SOGES
Numéro d’enregistrement : 82369133200022
Ville : SAINTE-LUCE
Code postal : 97228
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596551964
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1bb3b7f6-6cb4-4347-8c74-fc7e5b91c29b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2024 15:54:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 378652-2024
Numéro de publication au JO S : 123/2024
Date de publication : 26/06/2024
