Avis de marché - Avis n° 26-92501 du 24/09/2026
Département(s) de publication :
54
Annonce n°
26-92501
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VANDOEUVRE-LES-NANCY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21540547300012
Ville : VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Code postal : 54500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : VAND2620-2621
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Patrice DONATI
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner - DC1 - DC2 - KBIS
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat.
Agrément de l'organisme de contrôle pour le lot n°01 :
- CAP d'agent vérificateur d'appareils extincteurs (AVAE) ou qualification/formation équivalente
- Formation et compétence conformes au référentiel APSAD R4
Certifications professionnelles détenues, notamment NF Service et APSAD I4 pour les extincteurs, ou tout
certificat ou moyen de preuve équivalent.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services techniques
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE VANDOeUVRE-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la maintenance des équipements de protection incendie des bâtiments de la commune de VANDOeUVRE-LÈS-NANCY. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots :
- lot 01 Extincteurs, RIA et poteaux incendie
- lot 02: Désemfumage
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre .Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
L'accord cadre est composite et est conclu à prix mixtes. Il est établi sous la forme d'un marché à prix forfaitaire, matérialisée par la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Annexe 01 propre à chaque lot) pour les prestations de maintenance préventive et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour la maintenance curative et pour les prestations indiquées au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot : montant maximum 40 000 € HT/an pour le lot 01 et montant maximum de 5 000 € HT/an pour le lot 02.
Aucune variante n'est autorisée. L'offre doit être strictement conforme au DCE. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01 janvier 2027.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.-.
Lieu principal d'exécution du marché : bâtiments communaux Vandoeuvre les Nancy
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 135000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : EXTINCTEURS, RIA, POTEAU INCENDIE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50413200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : bâtiments communaux Vandoeuvre les Nancy
-
Description du lot : DÉSENFUMAGE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : bâtiments communaux Vandoeuvre les Nancy
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
