Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-135270
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des Transports Métropolitains.
Correspondant : Marchés Publics Entité, 80, boulevard du métro 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.rtm.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
Objet du marché : maintenance des equipements de l'installation photovoltaique du site geze.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50324200.
Lieu d'exécution : station métro Gèze à Marseille.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la procédure vise la passation d'un accord-cadre selon une procédure adaptée (articles L2123-1, R2123-1, R2123-2 ou R2123-3 et R2123-4 du Code de la commande publique - ci-après le " Code "), ayant pour objet la maintenance des equipements de l'installation photovoltaique du site Geze.
Il comprend les inspections techniques, les opérations d'entretien de la maintenance préventive et de réparation de la maintenance curative sur l'installation photovoltaïque, dont le but est :
- de protéger les installations contre les dégradations dues à l'usage et à l'action du temps ;
- de réparer les dégradations qui surviennent ;
- de maintenir les équipements conforment aux prescriptions et en état.
les prestations de maintenance sont décomposées en deux postes :
Poste 1 - prestations de maintenance préventive, avec fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement.
Poste 2 - prestations de maintenance curative, pour les interventions ne faisant pas partie des prestations préventive.
Sont également prévues au titre du présent accord-cadre, des prestations d'études
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contrat à passer est un accord-cadre au sens de l'article L2125-1-1, R2162-1 et suivants du code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code), sans négociation ni remise en concurrence préalable; et en partie par conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code).
L'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale de 4 ans, à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois tacitement pour une même période, soit une durée potentielle maximale de 8 ans.
en vertu de l'article R2162-4 du Code, il est prévu un montant minimum d'engagement de 40 000euro(s) (H.T.) sur la première période de 4 ans. Ce montant minimum reste identique sur la seconde période de 4 ans.
En tout état de cause, le montant total des commandes à émettre ne saurait atteindre 428 000euro(s) (H.T.) sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit 8 ans.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : a l'issue de la première période de 4 ans, l'accord-cadre peut être reconduit 1 fois, pour une même durée de 4 ans, soit une durée potentielle maximale de l'accord-cadre de 8 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains.
Le paiement est effectué en vertu des articles L2192-11, R2192-10 et suivants, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R2192-32 du Code de la commande publique.
en vertu de l'article D2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
l'accord-cadre à passer n'ouvre pas droit au versement d'une avance. S'agissant des prestations de maintenance préventive uniquement, le présent accord-cadre ouvre droit au versement d'acomptes. En application de l'article R2191-22 du Code, la périodicité du versement des acomptes est fixée à trois mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
aucune forme de groupement n'est imposée par la Rtm.
Conformément à l'article R2142-21 du code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R 2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code.
Situation juridique - références requises : se reporter à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix : 60 %;
- la valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Affaire EM/JW/20/045.
Renseignements complémentaires : a/ Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
pour ce faire, le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site
www.achatpublic.com. Le candidat joint obligatoirement en réponse, les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Les pièces à produire au titre de la candidature sont les suivantes:
- le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.
pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) :
- le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.
- une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché pour lequel il présente sa candidature, au cours destrois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Le candidat rempli à cet effet l'annexe au Dc2 "Présentation des Références".
- présentation des effectifs moyens annuel.
Il est rappelé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
les pièces à produire à l'appui de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation, joint au Dce.
B/ Conformément aux articles R2132-7 à R2132-11 du Code, il est rappelé aux candidats lesmodalités de transmission de leur candidature et de leur offre : la remise électronique des candidatures et des offres est obligatoire. Les candidats devront donc transmettre leur pli obligatoirement de façon dématérialisée via le site
www.achatpublic.com. Le détail des modalités de remise sont décrites dans le règlement de la consultation joint au DCE. Conformément à l'article R2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019.
c/ Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1/ Le Prix (60%), analysé compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 au règlement de la consultation.
2/ La Valeur technique (40%), analysée à partir des sous-critères suivants, et au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :
- qualité des moyens humains mis à disposition par le candidat pour l'exécution des prestations (50%).
- qualité de la méthodologie mise en uvre pour la réalisation des prestations de maintenance (50%).
d/ l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés, après négociation, est réputée " offre économiquement la plus avantageuse ".
E/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres pour attribution de l'accord-cadre.
f/ Une visite sur site, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont détaillées au règlement de la consultation joint au DCE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet :
http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet :
http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter Régional de Règlement Amiable (CIRAL) - Préfecture-Région PACA 20, boulevard Paul Peytal 13006 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel :
[email protected], télécopieur : 04-84-35-44-60.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, télécopieur : 04-91-81-13-87.