Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 25-29139
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ANSES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 1300120400183
Ville : Maisons-alfort cedex
Code postal : 94701
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2726924&orgAcronyme=h8j
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ANSES
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/04/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
ANSES
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des enceintes à flux d'air des laboratoires de l'Anses Ploufragan-Plouzané
Code CPV principal - Descripteur principal : 50400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maintenance des enceintes à flux d'air des laboratoires de l'Anses Ploufragan-Plouzané
Lieu principal d'exécution du marché : Ploufragran-Plouzané
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des enceintes à flux d'air du laboratoire
de Ploufragan-Plouzané-Niort.
Il s'agit d'un marché mixte composé :
? D'une base forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive comprenant les visites
de contrôle et d'entretien courant des appareils ;
? De prix unitaires, pour les prestations maintenance curative comprenant les interventions
ponctuelles en cas de panne ou de fonctionnement défectueux du matériel. Dans ce cas, il
s'agit d'un accord cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles exécutées
au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes sur la base de prix unitaires, dans les
conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'émission des bons de commandes intervient pendant la durée de validité du marché.
Il n'est pas fixé de montant minimum, le montant maximum du marché est de 90 000 euro(s)HT.
Le marché démarre à compter du 19 mai 2025 pour une durée de 12 mois.
Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois dans la limite de 48 mois, par décision tacite
du représentant de l'ANSES dans les trois (3) mois précédent l'échéance de la période initiale.
L'attributaire ne peut s'opposer à sa reconduction.
Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au
terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
En application des dispositions de l'article R2132-7 du code de la commande publique la réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'Anses.
Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le mercredi 16 avril 2025 à 17h00.
COPIE DE SAUVEGARDE :
Le candidat pourra, parallèlement à son envoi électronique, envoyer une copie de sauvegarde de son dossier de candidature et de son dossier d'offre.
La copie de sauvegarde peut être envoyée sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB...) ou support papier.
La copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé à l'adresse mentionnée ci-après et comporter la mention « ne pas ouvrir - consultation 25FCS009 - copie de sauvegarde » :
Anses
Service Achats/Marchés
14, rue Pierre et Marie Curie
94701 Maisons Alfort Cedex
Elle doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres tel que mentionné ci-dessus.
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
