Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 24-84608
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Flavin
Code postal : 12450
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024I0172
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-lettre de candidature DC1, (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances)
-déclaration du candidat DC2,(DC2 disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment), - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Un document précisant les effectifs et compétences du candidat,
-La liste des principales prestations similaires à l'objet de la consultation et effectuées au cours des 3 dernières années, en précisant pour chacune, objet, montant, année, destinataire,
-Une attestation justifiant que le prestataire peut assurer la maintenance des copieurs SHARP.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de l'Aveyron
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
- Prix (pondération: 50%)
-Valeur technique (pondération: 50%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des copieurs numérique du Département de l'Aveyron
Code CPV principal - Descripteur principal : 50312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera le 28 novembre 2025.
Lieu principal d'exécution du marché : Aveyron
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante :
https://aveyron.fr. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : -Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat :
https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024
