Maintenance des centrales de production d'énergie et de secours électrique par groupe électrogène du CHU de Rennes

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 24-102548


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU de Rennes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des centrales de production d'énergie et de secours électrique par groupe électrogène du CHU de Rennes
Description : Maintenance des centrales de production d?énergie et de secours électrique par groupe électrogène du CHU de Rennes
Identifiant de la procédure : f17950ef-6aaa-4525-b4f0-bfe3e7abc21e
Identifiant interne : DPS2024-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 650,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond aux prestations forfaitaires suivantes : - La maintenance préventive composée d'une visite mécanique et d'une visite électrique (cf. annexe n°4 au présent CCTP), - La mise à disposition d'un service de hotline 24 H / 24 et 365 J / 365, - La participation aux essais de bon fonctionnement de l'installation de secours électrique des groupes électrogènes, - La prise en charge, par le titulaire, des frais de main-d'oeuvre et de déplacement consécutifs à une panne suite à la maintenance préventive et aux dépannages, - La fourniture des consommables courants tels que Kit de vidange, huile de vidange, liquide de refroidissement, filtres à air, filtres à gasoil, pochette de joints et petits consommables, - L'évacuation et le suivi des déchets liés à la maintenance (Filtres, liquide de refroidissement, huile), - Formation des personnels du CHU. La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes : - Le remplacement des pièces défectueuses, - Les dépannages (maintenance curative) 24/24 heures et 365 J/365 jours, - Les travaux d'améliorations ou de mise en conformité des installations maintenues, - Mise à disposition d'un groupe électrogène sous un délai de 48 heures calendaires. L'ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Les quantités estimatives des prestations/pièces hors-forfait sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Une visite du site est obligatoire pour pouvoir soumissionner. Toute offre d'un candidat n'ayant pas fait la visite sera déclarée irrégulière. Personnes à contacter pour la visite : Monsieur François Regniez Tél. : 02 99 28 97 13 E-mail : franç[email protected] . Une attestation sera remise à l'issue de la visite qui devra être mise dans l'offre, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. Le délai de validité des offres est fixé à six (6) mois à compter de la date limite de réception des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des centrales de production d'énergie et de secours électrique par groupe électrogène du CHU de Rennes
Description : Maintenance des centrales de production d'énergie et de secours électrique par groupe électrogène du CHU de Rennes
Identifiant interne : DPS2024-15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations se dérouleront sur les sites suivants: - Pontchaillou - Hôpital sud - La Tauvrais - Pavillon Damien Delamaire
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/12/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public
Description : DC1 et DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ;
Description : DC1 et DC2
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Description : DC1 et DC2

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont décrits au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont décrits au RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610789&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610789&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CHU de Rennes
Numéro d'enregistrement : 26350007600017
Adresse postale : 2 rue Henri Le Guilloux
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33299284369
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la motte
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3a5c5094-be87-4a60-9754-db704b936d13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2024 à 16:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024