Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-135424
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Grimaud
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830068900013
Ville : GRIMAUD
Code postal : 83310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 25-090-PR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494556913
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Délai d'exécution : 10%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des ascenseurs
Code CPV principal - Descripteur principal : 50750000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Maintenance des ascenseurs
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Grimaud 83310 - Grimaud
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Maintenance des ascenseurs. La prestation concerne la maintenance des ascenseurs de la commune
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50750000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Grimaud
83310
Grimaud -
Description du lot : 02 : Maintenance des élévateurs P.M.R.. La prestation concerne la maintenance des élévateurs P.M.R. de la commune
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50750000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Grimaud
83310
Grimaud
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront adresser leur demande sur le profil acheteur
www.achatpublic.com (rubrique Question/Réponse) en précisant leur nom, leurs coordonnées téléphoniques et mail. Une réponse personnelle leur sera alors adressée pour la prise de rendez-vous
Autres informations complémentaires : Pièces à fournir dans la candidature:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.
Procédures de recours:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON CEDEX 9, Tél : 04.94.42.79.30, Courriel :
[email protected]
Adresse internet(U.R.L) :
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025
