Identification de l'acheteur : Commune de Cap d'Ail, 62 avenue du 3 septembre, 06320 Cap d'Ail, Tél. : 04 92 10 59 64, Fax : 04 92 10 59 49, SIRET 210 600 326 00016
Communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation : Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025 S 13 Maintenance des Ascenseurs
Intégralité des documents de la consultation sur profil acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 1.), R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.
Technique d'achat : Marché de services à prix global et forfaitaire.
Date et heure limites de réception des plis : Vendredi 14 novembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par voie électronique : Exigée - remise des plis par voie électronique obligatoire, modalités précisées dans le règlement de consultation
Réduction du nombre de candidats : Non
Négociation : La collectivité se réserve le droit de négocier ou pas avec les 3 candidats arrivés premiers à l'issue de l'analyse des offres
Variantes : Non
Critères d'attribution :
pour 70 % : le prix sur la base de la DPGF comprenant :
le forfait annuel de maintenance préventive comptant pour 30 points
les taux horaires de maintenance corrective comptant pour 30 points : 15 points pour heures du L au V 08 h 00/18 h 00, 10 points pour heures L au V de 18 h 00 à 08 h 00 et 5 points pour heures week-end et jours fériés
les taux de remise pour travaux hors maintenance préventive et corrective : comptant pour 10 points : 5 points pour % remise A, 5 points pour % remise B
pour 30 % : la valeur technique sur la base du cadre mémoire technique complété par le candidat, comprenant :
les moyens humains (qualification du personnel avec CV fournis et/ou attestations de qualifications du personnel) et les moyens matériels affectés par le candidat pour la réalisation des prestations de maintenance préventive, comptant pour 5 points
le délai d'intervention pour dépannage dans le cadre de la maintenance corrective via l'astreinte comptant pour 10 points
les mesures de gestion des déchets et les mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre des prestations, comptant pour 5 points
la méthodologie mise en place par le candidat pour les prestations de maintenance préventive, comptant pour 10 points
Identification du marché :
Intitulé : Marché de services Maintenance des Ascenseurs
Code CPV principal : 507 50000-7 services d'entretien des ascenseurs
Lieu d'exécution : Ville de Cap d'Ail
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période de 1 an (12 mois) à compter du 01/01/2026, reconductible 3 (trois) fois par tacite reconduction.
Tranches : Non
Réservation marché : Non
Lots :
Marché alloti : Non
Informations complémentaires :
Modalités de financement et de paiement : Budget communal, paiement par virement administratif sous 30 jours à réception des factures via le portail CHORUS PRO
Langue utilisée : Français
Unité monétaire utilisée : L'Euro
Forme juridique : Entreprises générales ou groupements d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire
Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité sur le site
www.marches-securises.fr
Durée de validité des offres : 90 jours
Date de publication du présent avis : 10/10/2025
Renseignements d'ordre administratif : Service commande publique, Tél. : 04 92 10 59 64, mail :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, 06000 Nice,
[email protected], Tél. : 04 92 04 13 13
