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429480-2024
429480-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'entretien d'ascenseurs – Maintenance des ascenseurs sur le patrimoine de l'OPAC
OJ S 138/2024 17/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPAC Saône & Loire
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maintenance des ascenseurs sur le patrimoine de l'OPAC
Description : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'entretien, le dépannage, la réparation, le remplacement de pièces ainsi que la modernisation complète des équipements afférents au patrimoine de l'OPAC SAONE ET LOIRE. Les prestations se décomposent comme suit : - P2 + P3 (Prestations telles que définies à l'annexe 1 - LISTE REPARTITION PAR LOT x PRIX PAR EQUIPEMENT) - Prestations relatives à la modernisation des ascenseurs - BPU maintenance et travaux (Prestations telles que définies aux bordereaux des prix)
Identifiant de la procédure : 0ac2dd22-1748-40f9-83c5-134a29334f02
Identifiant interne : 20240057
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 135 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Modalités de financement : Budget de l'Etablissement. Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Quantité et étendue globale de l'accord-cadre sans minimum avec maximum mono-attributaire : Lot n°1 - Secteur Autun - montant maximum 1 115 000,00 euro(s) Ht Lot n°2 - Secteur Chalon-Sur-Saone - montant maximum 4 744 000,00 euro(s) Ht Lot n°3 - Secteur Le Creusot - montant maximum 1 500 000,00 euro(s) Ht Lot n°4 - Secteur Mâcon - montant maximum 492 000,00 euro(s) Ht Lot n°5 - Secteur Montceau-Les-Mines - montant maximum 1 259 000,00 euro(s) Ht Lot n°6 - Secteur Paray-Le-Monial - montant maximum 630 000,00 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Secteur AUTUN
Description : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'entretien, le dépannage, la réparation, le remplacement de pièces ainsi que la modernisation complète des équipements afférents au patrimoine de l'OPAC SAONE ET LOIRE
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Valable pour l'année en cours) + Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 dont Ca 3 derniers exercices - cf. cadre joint)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation formation amiante sous-section 4 (L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.) + Moyens humains effectifs (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) + Références (Liste des principales références effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501810
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501810
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu : Mâcon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Secteur CHALON-SUR-SAONE
Description : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'entretien, le dépannage, la réparation, le remplacement de pièces ainsi que la modernisation complète des équipements afférents au patrimoine de l'OPAC SAONE ET LOIRE
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Valable pour l'année en cours) + Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 dont Ca 3 derniers exercices - cf. cadre joint)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation formation amiante sous-section 4 (L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.) + Moyens humains effectifs (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) + Références (Liste des principales références effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501810
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501810
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu : Mâcon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 - Secteur LE CREUSOT
Description : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'entretien, le dépannage, la réparation, le remplacement de pièces ainsi que la modernisation complète des équipements afférents au patrimoine de l'OPAC SAONE ET LOIRE
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Valable pour l'année en cours) + Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 dont Ca 3 derniers exercices - cf. cadre joint)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation formation amiante sous-section 4 (L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.) + Moyens humains effectifs (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) + Références (Liste des principales références effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501810
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501810
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu : Mâcon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 - Secteur MÂCON
Description : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'entretien, le dépannage, la réparation, le remplacement de pièces ainsi que la modernisation complète des équipements afférents au patrimoine de l'OPAC SAONE ET LOIRE
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Valable pour l'année en cours) + Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 dont Ca 3 derniers exercices - cf. cadre joint)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation formation amiante sous-section 4 (L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.) + Moyens humains effectifs (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) + Références (Liste des principales références effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501810
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501810
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu : Mâcon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 - Secteur MONTCEAU-LES-MINES
Description : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'entretien, le dépannage, la réparation, le remplacement de pièces ainsi que la modernisation complète des équipements afférents au patrimoine de l'OPAC SAONE ET LOIRE
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Valable pour l'année en cours) + Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 dont Ca 3 derniers exercices - cf. cadre joint)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation formation amiante sous-section 4 (L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.) + Moyens humains effectifs (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) + Références (Liste des principales références effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501810
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501810
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu : Mâcon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 - Secteur PARAY-LE-MONIAL
Description : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'entretien, le dépannage, la réparation, le remplacement de pièces ainsi que la modernisation complète des équipements afférents au patrimoine de l'OPAC SAONE ET LOIRE
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Valable pour l'année en cours) + Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 dont Ca 3 derniers exercices - cf. cadre joint)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation formation amiante sous-section 4 (L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.) + Moyens humains effectifs (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) + Références (Liste des principales références effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501810
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501810
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu : Mâcon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OPAC Saône & Loire
Numéro d’enregistrement : 77859650200030
Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny Cs 41409
Ville : Macon
Code postal : 71000
Pays : France
Point de contact : la directrice générale
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0385326000
Adresse internet : https://www.opacsaoneetloire.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : OPAC Saône et Loire
Numéro d’enregistrement : 1748268
Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : Macon
Code postal : 71000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0810717171
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 680611
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4a0a260d-90ca-4105-b700-ee06da403f99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2024 12:48:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 429480-2024
Numéro de publication au JO S : 138/2024
Date de publication : 17/07/2024
