363692-2026 - Mise en concurrence
363692-2026.
363692-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'entretien d'ascenseurs - Maintenance des ascenseurs et monte-charge de la Collectivité de Saint-Barthélemy
OJ S 101/2026 28/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Maintenance des ascenseurs et monte-charge de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Description: Accord-cadre de maintenance de fournitures ou de matériels : Maintenance des ascenseurs et monte-charge de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Identifiant de la procédure: df316d38-4633-4875-8044-50b0ee5f3157.
Identifiant interne: 26MF11.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Ascenseurs et monte-charge de l'Aéroport
Description: Ascenseurs et monte-charge de l'Aéroport
Identifiant interne: 26MF11LT01.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/06/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curacao
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curacao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Ascenseur de l'Hôtel de la Collectivité
Description: Ascenseur de l'Hôtel de la Collectivité
Identifiant interne: 26MF11LT02.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/06/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curacao
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curacao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Ascenseur de la Capitainerie
Description: Ascenseur de la Capitainerie
Identifiant interne: 26MF11LT03.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/06/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curacao
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curacao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Ascenseur du STIS
Description: Ascenseur du STIS
Identifiant interne: 26MF11LT04.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/06/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curacao
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curacao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Monte PMR de la cantine scolaire de Gustavia
Description: Monte PMR de la cantine scolaire de Gustavia
Identifiant interne: 26MF11LT05.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/06/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curacao
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curacao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement: 21971123100072.
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113.
Ville: Saint Barthélemy
Code postal: 97133.
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 590298040
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement: 17971000900038.
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers-Cité Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 27b72b8e-5ed2-4f59-a5c0-00aa09893553 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 26/05/2026 11:57:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 363692-2026.
Numéro de publication au JO S: 101/2026.
Date de publication: 28/05/2026
