MAINTENANCE DES ASCENSEURS, ÉLÉVATEURS POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE, ESCALATORS ET MONTE-CHARGES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-92077


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Var
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE DES ASCENSEURS, ÉLÉVATEURS POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE, ESCALATORS ET MONTE-CHARGES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES
Description : La présente consultation concerne les prestations de maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, escalators et monte-charges dans les bâtiments du département du Var, répartie en 4 lots géographiques On peut prévoir que les prestations commenceront au premier trimestre 2026. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Cette consultation concerne un marché composite à prix forfaitaires (DPGF) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, BPU) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le marché est réparti en 4 lots, traités par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après. Lot 1 PTTE - Lot 2 PTTO - Lot 3 PTD - Lot 4 PTSM. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédure : abba20af-dd0e-4138-bda3-207d2bcd5cd8
Identifiant interne : MA25BA0013-YP/KL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation (Rc). La valeur technique notée sur 40 points sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur, en fonction des sous - critères visés à l'article 10.2 du Rc. Le mémoire technique (valeur technique : sous critère 1 et 2) ne devra pas excéder 20 pages (police : Arial, taille de police : 10 minimum), hors annexes (par exemple Cv et fiches techniques) et page de garde. Une offre ne respectant pas ces exigences sera déclarée irrégulière
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Pôle Technique de Toulon Est
Description : Pôle Technique de Toulon Est (PTTE)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les délais d'exécution des prestations de la partie à prix unitaires ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Pour la partie forfaitaire, les délais d'exécution sont fixés au Cctp. Cas particulier de la reconduction anticipée : uniquement pour la partie à prix unitaire du marché : (La partie forfaitaire est due par le titulaire pour un an reconductible trois fois, et ne saurait être reconduite à ce titre de façon anticipée). En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision de non reconduction au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,608 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimé pour chaque lot comprend la partie forfaitaire et unitaire pour une période d'un an. Les prestations sont susceptibles de varier par période d'un an dans les limites suivantes : Pas de montant minimum et un Montant maximum : 15 000,00 euro(s) Ht

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693335
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693335
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Pôle Technique de Toulon Ouest
Description : Pôle Technique de Toulon Ouest (PTTO)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les délais d'exécution des prestations de la partie à prix unitaires ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Pour la partie forfaitaire, les délais d'exécution sont fixés au Cctp. Cas particulier de la reconduction anticipée : uniquement pour la partie à prix unitaire du marché : (La partie forfaitaire est due par le titulaire pour un an reconductible trois fois, et ne saurait être reconduite à ce titre de façon anticipée). En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision de non reconduction au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,852 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimé pour chaque lot comprend la partie forfaitaire et unitaire pour une période d'un an. Les prestations sont susceptibles de varier par période d'un an dans les limites suivantes : Pas de montant minimum et un Montant maximum : 15 000,00 euro(s) Ht

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693335
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693335
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Pôle Technique de Draguignan
Description : Pôle Technique de Draguignan (PTD)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les délais d'exécution des prestations de la partie à prix unitaires ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Pour la partie forfaitaire, les délais d'exécution sont fixés au Cctp. Cas particulier de la reconduction anticipée : uniquement pour la partie à prix unitaire du marché : (La partie forfaitaire est due par le titulaire pour un an reconductible trois fois, et ne saurait être reconduite à ce titre de façon anticipée). En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision de non reconduction au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 33,112 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimé pour chaque lot comprend la partie forfaitaire et unitaire pour une période d'un an. Les prestations sont susceptibles de varier par période d'un an dans les limites suivantes : Pas de montant minimum et un Montant maximum : 15 000,00 euro(s) Ht

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693335
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693335
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Pôle Technique de Saint Maximin
Description : Pôle Technique de Saint Maximin (PTSM)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les délais d'exécution des prestations de la partie à prix unitaires ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Pour la partie forfaitaire, les délais d'exécution sont fixés au Cctp. Cas particulier de la reconduction anticipée : uniquement pour la partie à prix unitaire du marché : (La partie forfaitaire est due par le titulaire pour un an reconductible trois fois, et ne saurait être reconduite à ce titre de façon anticipée). En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision de non reconduction au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,712 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimé pour chaque lot comprend la partie forfaitaire et unitaire pour une période d'un an. Les prestations sont susceptibles de varier par période d'un an dans les limites suivantes : Pas de montant minimum et un Montant maximum : 15 000,00 euro(s) Ht

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693335
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693335
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 65B25AC9-A16B-D578-01CEA671FB8EA401
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département du Var
Numéro d'enregistrement : 53715
Adresse postale : Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : FRANKE Véronique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0776199091
Adresse internet : http://www.var.fr
Profil de l'acheteur : http://www.var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 65B25AE9-D8F0-5A9A-4EAE54771D9009B8
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement : 65B25AF8-958A-0468-D55C6EB388BD3A98
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b0ad732f-4fbb-4c52-ba61-cbc0375eb6d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/08/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2025