Maintenance des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges des bâtiments de la Ville de LONS LE SAUNIER, ECLA, CCAS et du restaurant municipal.

Avis de marché
Département(s) de publication :39
Annonce n° 25-89758


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Lons-le-Saunier
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE OUVERT POUR LA GESTION DE LA CUISINE CENTRALE DE LONS-LE-SAUNIER
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges des bâtiments de la Ville de LONS LE SAUNIER, ECLA, CCAS et du restaurant municipal
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Aucune variante n'est autorisée. Toutefois, si une offre de base, conforme au cahier des charges accompagne la solution variante, elle ne sera pas rejetée sous réserve qu'elle soit présentée de manière telle qu'elle soit bien dissociée de la ou les variantes
Identifiant de la procédure : 8c9d614d-5d00-4b51-8abd-669f2b406175
Identifiant interne : 25-VLLS-0013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 avenue du 44ème R.I
Ville : Lons-Le-Saunier Cedex
Code postal : 39015
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 880,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maintenance des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges des bâtiments de la Ville de LONS LE SAUNIER, ECLA, CCAS et du restaurant municipal
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Aucune variante n'est autorisée. Toutefois, si une offre de base, conforme au cahier des charges accompagne la solution variante, elle ne sera pas rejetée sous réserve qu'elle soit présentée de manière telle qu'elle soit bien dissociée de la ou les variantes
Identifiant interne : S-PF-1690984

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 avenue du 44ème R.I
Ville : Lons-Le-Saunier Cedex
Code postal : 39015
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 03/01/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 880,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Attestations de formation amiante Ss4 des intervenants (encadrant et opérateurs)Habilitation électrique, travaux hors tension et habilitation électrique travaux sous tension
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile professionnelleresponsabilité décennale sur le bâtiment
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les interventions dites en 'sous-section 4' visent les opérations de maintenance, de réparation ou encore d'entretien sur des matériaux, des équipements, ou encore des matériels susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Les travaux en Ss4 nécessitent la formation des différents intervenants Une intervention en sous-section 4 nécessite la formation des différents intervenants (opérateur et encadrement). Ces formations peuvent être dispensées soit par un organisme de formation externe (sans obligation de certification), soit par l'employeur (en justifiant d'un contenu pédagogique conforme aux exigences de l'arrêté du 23 février 2012)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels dédiés à la maintenance préventive, et modalités de suivi des interventions
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels permettant de respecter les délais d'interventions et de dépannages, jusqu'à la remise en service, hors urgence, et hors période d'astreinte
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels permettant de respecter les délais d'interventions et de dépannages, jusqu'à la remise en service, en situation d'urgence, ou en période d'astreinte
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690984
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690984
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 à 14:00
Lieu : Service marchés publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres Ville, ECLA, CCAS et SICOPAL
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Lons-le-Saunier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CE110648-AB6E-B1F8-1E2612ED431F7648
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Lons-le-Saunier
Numéro d'enregistrement : 53051
Adresse postale : 4 avenue du 44ème R.I
Ville : Lons-Le-Saunier Cedex
Code postal : 39015
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : RAVIER Jean-Yves
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384472916
Adresse internet : https://lonslesaunier.fr/
Profil de l'acheteur : https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Lons-le-Saunier
Numéro d'enregistrement : CE1106D2-FD58-989E-03F89493AF696F87
Adresse postale : 4 avenue du 44ème R.I Bp 70340
Ville : Lons-Le-Saunier Cedex
Code postal : 39015
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384478577
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : CE1106FA-C292-4FDF-492BCC63E496421A
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER
Numéro d'enregistrement : CE110720-F97B-0D03-484BB265160722D4
Adresse postale : Commune de Lons-Le-Saunier 4 avenue du 44ème Ri
Ville : Lons Le Saunier Cedex
Code postal : 39015
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384478577
Profil de l'acheteur : https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER
Numéro d'enregistrement : CE11073D-971E-C6B8-3D67EA2B6F1BD992
Adresse postale : Centre Communal D'Action Sociale De La Commune de Lons-Le-Saunier 4 avenue du 44ème Ri
Ville : Lons-Le-Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384478577
Profil de l'acheteur : https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
Numéro d'enregistrement : CE11074E-09B5-FC2A-0FBCA50B7B31E065
Adresse postale : Espace Communautaire Lons Agglomération 4 avenue du 44ème Ri
Ville : Lons-Le-Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384478577
Profil de l'acheteur : https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE OUVERT POUR LA GESTION DE LA CUISINE CENTRALE DE LONS-LE-SAUNIER
Numéro d'enregistrement : CE11076C-B3D0-6CF6-168979DFD4C991C2
Adresse postale : Syndicat Mixte Ouvert Pour La Gestion De La Cuisine Centrale De Lons-Le-Saunier 635 rue du Levant
Ville : Lons-Le-Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384478577
Profil de l'acheteur : https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f0994c28-fb29-4df7-b5ae-756593ed8179 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2025 à 18:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2025