Maintenance des ascenseurs, E.P.M.R, monte-charges, portails coulissants automatiques, portes piétonnes automatiques, équipements de contrôle d'accès et portes de garages basculantes automatiques.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-84672


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Frejus
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des ascenseurs, E.P.M.R, monte-charges, portails coulissants automatiques, portes piétonnes automatiques, équipements de contrôle d'accès et portes de garages basculantes automatiques
Description : Maintenance des ascenseurs, E.P.M.R, monte-charges, portails coulissants automatiques, portes piétonnes automatiques, équipements de contrôle d'accès et portes de garages basculantes automatiques.
Identifiant de la procédure : 379bfb92-3bc3-4c5a-ae32-7ff81f168c0f
Identifiant interne : 2025/FCS/014 -Maintenance ascenceurs
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché comprend des prestations à la fois de maintenance préventive et de maintenance corrective. La maintenance préventive est rémunérée par un prix mensuel forfaitaire, la maintenance corrective correspond à la partie à bons de commande de l'accord cadre

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221230 Portes coulissantes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la commune de Fréjus
Ville : FREJUS
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Afin de réaliser les prestations objet du marché, la commune de Fréjus, le CCAS de Fréjus et la Régie « EPL Exploitation des Parcs de Stationnement » ont décidé de constituer un groupement de commande. La commune de Fréjus est désignée comme coordonnateur administratif et technique de ce groupement. Toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus: https://www.marches-securises.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des ascenseurs, E.P.M.R, monte-charges, portails coulissants automatiques, portes piétonnes automatiques, équipements de contrôle d'accès et portes de garages basculantes automatiques
Description : Maintenance des ascenseurs, E.P.M.R, monte-charges, portails coulissants automatiques, portes piétonnes automatiques, équipements de contrôle d'accès et portes de garages basculantes automatiques
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221230 Portes coulissantes
Options :
Description des options : Accord-cadre avec minimum d'un montant de 30 000 € HT et maximum de 80 000 € HT par période de 12 mois pour la partie maintenance corrective, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois; pour la partie préventive est rémunéré par des prix forfaitaires mensuels.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la commune de Fréjus
Ville : FREJUS
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel non disponible
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans le champ "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" il n'est pas prévu de nombre maximal de participants.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière - sans minimum exigé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle sans minimum

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique analysée selon les sous-critères définis au Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : CCAS DE FREJUS EPL REGIE DES PARKING DE FREJUS
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Frejus
Organisation qui traite les offres : Ville de Frejus

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Frejus
Numéro d'enregistrement : 21830061400011
Département : 83
Adresse postale : 45 Place Formigé
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494176600
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.ville-frejus.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 RUE RACINE
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0f1c6139-fd79-44a6-8988-d25eeadf3006 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2025 à 09:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025